Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865)



le contrat politique 

Pierre-Joseph PROUDHON (1809-1865)

 

Pour que le contrat politique reste avantageux et commode tous, il faut que le citoyen, en entrant dans l'association,

1°autant à recevoir de l'Êtat qu'il lui sacrifie ;

2° qu'il conserve tout sa liberté, sa souveraineté et son initiative, moins ce qui est relat à l'objet spécial pour lequel le contrat est formé et dont on demande la garantie à l'État. Ainsi réglé et compris, le contrat politique est ce que *'appelle une fédération.

 

  • FEDERATION, du latin loedus, génitif loederis, c'est-à-dire pacte, contrat, traité, convention, alliance, etc., est une convention par laquelle un ou plusieurs chefs de famille, une ou plusieurs communes, un ou plusieurs groupes de communes ou États, s'obligent réciproquement et également les uns envers les autres pour un ou plusieurs objets particuliers, dont la charge incombe spécialement alors et exclusivement aux délégués de la fédération.
  • En résumé, le système fédératif est l'opposé de la hiérarchie ou centralisation administrative et gouvernementale par laquelle se distinguent, ex oequo, les démocraties impériales, les monarchies constitutionnelles et les républiques unitaires. Sa loi fondamentale, caractéristique, est celle-ci : Dans la fédération, les attributs de l'autorité centrale se spécialisent et se restreignent, diminuent de nombre, d'immédiateté, et, si j'ose ainsi dire, d'intensité, à mesure que la Confédération se développe par l'accession de nouveaux États. Dans les gouvernements centralisés, au contraire, les attributs du pouvoir suprême se multiplient, s'étendent et s'immédiatisent, attirent dans la compétence du prince les affaires des provinces, communes, corporations et particuliers, en raison directe de la superficie territoriale et du chiffre de la population. De là cet écrasement sous lequel disparaît toute liberté, non-seulement communale et provinciale, mais même individuelle et nationale.

    Une conséquence de ce fait, c'est que, le système unitaire étant l'inverse du système fédératif, une confédération entre grandes monarchies, à plus forte raison entre démocraties impériales, est chose impossible. Des États comme la France, l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la Prusse, peuvent faire entre eux des traités d'alliance ou de commerce ; il répugne qu'ils se fédéralisent, d'abord parce que leur principe est contraire, qu'il les mettrait en opposition avec le pacte fédéral ; qu'en conséquence il leur faudrait abandonner quelque chose de leur souveraineté, et reconnaître au-dessus d'eux, au moins pour certains cas, un arbitre. Leur nature est de commander, non de transiger ni d'obéir. Les princes qui, en 1813, soutenus par l'insurrection des masses, combattaient pour les libertés de l'Europe contre Napoléon, qui plus tard formèrent la Sainte-Alliance, n'étaient pas des confédérés : l'absolutisme de leur pouvoir leur défendait d'en prendre le titre. C'étaient, comme en 92, des coalisés ; l'histoire ne leur donnera pas d'autre nom.

    ... l'idée d'une confédération universelle est contradictoire. En cela se manifeste une fois de plus la supériorité morale du système fédératif sur le système unitaire, soumis à tous les inconvénients et à tous les vices de l'indéfini, de l'illimité, de l'absolu, de l'idéal. L'Europe serait encore trop grande pour une confédération unique : elle ne pourrait former qu'une confédération de confédérations. C'est d'après cette idée que j'indiquais, dans ma dernière publication, comme le premier pas à faire dans la réforme du droit public européen, le rétablissement des confédérations italienne, grecque, batave, scandinave et danubienne, prélude de la décentralisation des grands États, et par suite, du désarmement général. Alors toute nationalité reviendrait à la liberté ; alors se réaliserait l'idée d'un équilibre européen, prévu par tous les publicistes et hommes d'État, mais impossible à obtenir avec de grandes puissances à constitutions unitaires.

    Le Peuple, dans la vague de sa pensée, se contemple comme une gigantesque et mystérieuse existence, et tout dans son langage semble fait pour l'entretenir dans l'opinion de son indivisible unité * Il s'appelle le Peuple, la Nation ; c'est-à-dire la Multitude, la Masse; il est le vrai Souverain, le Législateur, la Puissance, la Domination, la Patrie, l'État, il a ses Convocations, ses Scrutins, ses Assises, ses Manifestations, ses Prononcements, ses Plébiscites, sa Législation directe, parfois ses jugements et ses Exécutions, ses Oracles, sa Voix, pareille au tonnerre, la grande voix de Dieu. Autant il se sent innombrable, irrésistible, immense, autant il a horreur des divisions, des scissions, des minorités. Son idéal, son rêve le plus délectable, est unité, identité, uniformité, concentration ; il maudit, comme attentatoire à sa Majesté, tout ce qui peut partager sa volonté, couper sa masse, créer en lui diversité, pluralité, divergence.

    Le système fédératif coupe court à l'effervescence des masses, à toutes les ambitions et excitations de la démagogie : c'est la fin du régime de la place publique, des triomphes des tribuns, comme de l'absorption des capitales. Que Paris fasse, dans l'enceinte de ses murs, des révolutions : à quoi bon si Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rouen, Lille, Strasbourg, Dijon, etc., si les départements, maîtres d'eux-mêmes, ne suivent pas ? Paris en sera pour ses frais... La fédération devient ainsi le salut du peuple : car elle le sauve à la fois, en le divisant, de la tyrannie de ses meneurs et de sa propre folie.

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    Dernière modification : 07-mai-1999