Système des contradictions économiques ou philosophie de la misère. Vol 1 : Page 276 à 300

Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865)

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la moyenne du produit national par famille, ce qui est inadmissible, il ne ramène pas, comme on l' imagine, la progression de l' impôt du côté de la richesse ; tout au plus il en change la raison proportionnelle. Ainsi, la progression actuelle de l' impôt, pour les fortunes de Iooofr de revenu et au-dessous, étant comme celle des chiffres Io, Ii, I 2, I 3, etc. ; et pour les fortunes de Iooofr de revenu et au-dessus, comme celle des nombres Io, 9, 8, 7, 6, etc., l' impôt augmentant toujours avec la misère, et décroissant avec la richesse : si l' on se bornait à dégrever l' impôt indirect qui frappe surtout la classe pauvre, et qu' on imposât d' autant le revenu de la classe riche, la progression ne serait plus, il est vrai, pour la première, que comme celle des nombres (..), etc. ; et pour la seconde, comme (..), etc. Mais cette progression, quoique moins rapide des deux côtés, n' en serait pas moins toujours dirigée dans le même sens, toujours à rebours de la justice : et c' est ce qui fait que l' impôt, dit progressif, capable tout au plus d' alimenter le bavardage des philanthropes, n' est d' aucune valeur scientifique. Rien n' est changé par lui dans la jurisprudence fiscale : c' est toujours, comme dit le proverbe, au pauvre que va la besace, toujours le riche qui est l' objet des sollicitudes du pouvoir. J' ajoute que ce système est contradictoire. En effet, donner et retenir ne vaut, disent les jurisconsultes. Pourquoi donc, au lieu de consacrer des monopoles dont le seul bénéfice pour les titulaires serait d' en perdre aussitôt, avec le revenu, toute la jouissance, ne pas décréter tout de suite la loi agraire ? Pourquoi mettre dans la constitution que chacun jouit librement du fruit de son travail et de son industrie, lorsque, par le fait ou par la tendance de l' impôt, cette permission n' est accordée que jusqu' à concurrence d' un dividende de 56 c et demi par jour, chose, il est vrai, que la loi n' aurait pas prévue, mais qui résulterait nécessairement de la progression ? Le législateur, en nous confirmant dans nos monopoles, a voulu favoriser la production, entretenir le feu sacré de l' industrie : or, quel intérêt aurons -nous à produire, si, n' étant pas encore associés, nous ne produisons pas pour nous seuls ? Comment, après nous avoir déclarés libres, peut-on nous imposer des conditions de vente, de louage et d' échange, qui annulent notre liberté ?

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Un homme possède, en inscriptions sur l' état, 2 oooo livres de rente. L' impôt, à l' aide de la nouvelle progression, lui enlèvera 5 opioo. à ce taux, il lui est plus avantageux de retirer son capital, et de manger le fonds à la place du revenu. Donc, qu' on le rembourse. Mais quoi ! Rembourser : l' état ne peut être contraint au remboursement ; et s' il consent à racheter, ce sera au prorata du revenu net. Donc, une inscription de rente de 2 oooofr n' en vaudra plus que Ioooo pour le rentier, à cause de l' impôt, s' il veut s' en faire rembourser par l' état : à moins qu' il ne la divise en vingt lots, auquel cas elle lui rendrait le double. De même un domaine qui rapporte 5 oooofr de fermage, l' impôt s' attribuant les deux tiers du revenu, perdra les deux tiers de son prix. Mais que le propriétaire divise ce domaine en cent lots et le mette aux enchères, la terreur du fisc n' arrêtant plus les acquéreurs, il pourra retirer l' intégralité du capital. En sorte qu' avec l' impôt progressif, les immeubles ne suivent plus la loi de l' offre et de la demande, ne s' estiment pas d' après leur revenu réel, mais suivant la qualité du titulaire. La conséquence sera que les grands capitaux seront dépréciés, et la médiocrité mise à l' ordre du jour ; les propriétaires réaliseront à la hâte, parce qu' il vaudra mieux pour eux manger leurs propriétés que d' en retirer une rente insuffisante ; les capitalistes rappelleront leurs fonds, ou ne les commettront qu' à des taux usuraires ; toute grande exploitation sera interdite, toute fortune apparente poursuivie, tout capital dépassant le chiffre du nécessaire proscrit. La richesse refoulée se recueillera en elle-même et ne sortira plus qu' en contrebande ; et le travail, comme un homme attaché à un cadavre, embrassera la misère dans un accouplement sans fin. Les économistes qui conçoivent de pareilles réformes n' ont-ils pas bonne grâce à se moquer des réformistes ? Après avoir démontré la contradiction et le mensonge de l' impôt progressif, faut-il que j' en prouve encore l' iniquité ? L' impôt progressif , tel que l' entendent les économistes, et à leur suite certains radicaux, est impraticable, disais-je tout à l' heure, s' il frappe les capitaux et les produits : j' ai supposé en conséquence qu' il frapperait les revenus. Mais qui ne voit que cette distinction purement théorique de capitaux, produits et revenus , tombe devant le fisc, et que les mêmes impossibilités que nous avons signalées reparaissent ici avec leur caractère fatal ?

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Un industriel découvre un procédé au moyen duquel, économisant 2 opioo sur ses frais de production, il se fait 25 ooofr de revenu. Le fisc lui en demande I 5. L' entrepreneur est donc obligé de relever ses prix, puisque, par le fait de l' impôt, son procédé, au lieu d' économiser 2 opioo, n' économise plus que 8. N' est-ce pas comme si le fisc empêchait le bon marché ? Ainsi , en croyant atteindre le riche, l' impôt progressif atteint toujours le consommateur ; et il lui est impossible de ne pas l' atteindre, à moins de supprimer tout à fait la production : quel mécompte ! C' est une loi d' économie sociale que tout capital engagé doit rentrer incessamment à l' entrepreneur sous forme d' intérêts. Avec l' impôt progressif, cette loi est radicalement violée, puisque, par l' effet de la progression, l' intérêt du capital s' atténue au point de constituer l' industrie en perte d' une partie ou même de la totalité dudit capital. Pour qu' il en fût autrement, il faudrait que l' intéêt des capitaux s' accrût progressivement comme l' impôt lui-même, ce qui est absurde. Donc, l' impôt progressif arrête la formation des capitaux ; de plus, il s' oppose à leur circulation. Quiconque, en effet, voudra acquérir un matériel d' exploitation ou un fonds de terre, devra, sous le régime de la progression contributive, considérer non plus la valeur réelle de ce matériel ou de ce fonds, mais bien l' impôt qu' il lui occasionnera ; de manière que si le revenu réel est de 4 pioo, et que, par l' effet de l' impôt ou la condition de l' acquéreur, ce revenu doive se réduire à 3, l' acquisition ne pourra avoir lieu. Après avoir froissé tous les intérêts et jeté la perturbation sur le marché par ses catégories, l' impôt progressif arrête le développement de la richesse, et réduit la valeur vénale au-dessous de la valeur réelle ; il rapetisse, il pétrifie la société. Quelle tyrannie ! Quelle dérision ! L' impôt progressif se résout donc, quoi qu' on fasse, en un déni de justice, une défense de produire, une confiscation. C' est l' arbitraire sans limite et sans frein, donné au pouvoir sur tout ce qui, par le travail, par l' épargne, par le perfectionnement des moyens, contribue à la richesse publique. Mais à quoi bon nous égarer dans les hypothèses chimériques, lorsque nous touchons le vrai ? Ce n' est pas la faute du principe proportionnel, si l' impôt frappe avec une inégalité si choquante les diverses classes de la société ; la faute en est à nos préjugés et

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à nos moeurs. L' impôt, autant que cela est donné aux opérations humaines, procède avec équité, précision. L' économie sociale lui commande de s' adresser au produit ; il s' adresse au produit. Si le produit se dérobe, il frappe le capital : quoi de plus naturel ? L' impôt, devançant la civilisation, suppose l' égalité des travailleurs et des capitalistes : expression inflexible de la nécessité, il semble nous inviter à nous rendre égaux par l' éducation et le travail, et, par l' équilibre de nos fonctions et l' association de nos intérêts, à nous mettre d' accord avec lui. L' impôt se refuse à distinguer entre un homme et un homme : et nous accusons sa rigueur mathématique de la discordance de nos fortunes ! Nous demandons à l' égalité même de se plier à notre injustice ! ... n' avais-je pas raison de dire en commençant que, relativement à l' impôt, nous étions en arrière de nos institutions ? Aussi, voyons-nous toujours le législateur s' arrêter, dans les lois fiscales, devant les conséquences subversives de l' impôt progressif, et consacrer la nécessité, l' immutabilité de l' impôt proportionnel. Car l' égalité du bien- être ne peut sortir de la violation du capital : l' antinomie doit être méthodiquement résolue, sous peine, pour la société, de retomber dans le chaos. L' éternelle justice ne s' accommode point à toutes les fantaisies des hommes : comme une femme que l' on peut outrager, mais que l' on n' épouse pas sans une solennelle aliénation de soi-même, elle exige de notre part, avec l' abandon de notre égoïsme, la reconnaissance de tous ses droits , qui sont ceux de la science. L' impôt, dont le but final, ainsi que nous l' avons fait voir, est la rétribution des improductifs , mais dont la pensée originaire fut une restauration du travailleur, l' impôt, sous le régime du monopole , se réduit donc à une pure et simple protestation, à une sorte d' acte extra-judiciaire dont tout l' effet est d' aggraver la position du salarié, en troublant le monopoleur dans sa possession. Quant à l' idée de changer l' impôt proportionnel en impôt progressif, ou, pour mieux dire, de retourner la progression de l' impôt, c' est une bévue dont la responsabilité tout entière appartient aux économistes. Mais la menace plane, dorénavant, sur le privilége. Avec la faculté de modifier la proportionnalité de l' impôt, le gouvernement a sous la main un moyen expéditif et sûr de déposséder, quand il voudra, les détenteurs de capitaux ; et c' est chose effrayante que

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de voir partout cette grande institution, base de la société, objet de tant de controverses, de tant de lois, de tant de cajoleries et de tant de crimes, la propriété, suspendue à l' extrémité d' un fil sur la gueule béante du prolétariat. Iii- conséquences désastreuses et inévitables de l' impôt. / subsistances, lois somptuaires, police rurale et industrielle, brevets d' invention, marques de fabrique, etc. / M Chevalier s' adressait, en juillet I 843, au sujet de l' impôt, les questions suivantes : " I demande-t-on à tous ou de préférence à une partie de la nation ? ... etc. " à ces diverses questions, M Chevalier fait la réponse que je vais rapporter, et qui résume tout ce que j' ai rencontré de plus philosophique sur la matière : " a / l' impôt affecte l' universalité, s' adresse à la masse, prend la nation en bloc ; toutefois, comme le pauvre est le plus nombreux, il le taxe volontiers, certain de recueillir davantage. -b / par la nature des choses, l' impôt affecte quelquefois la forme de capitation, témoin l' impôt du sel. -c, d, e / le fisc s' adresse au travail autant qu' à la consommation, parce qu' en France tout le monde travaille ; à la propriété foncière plus qu' à la mobilière, et à l' agriculture plus qu' à l' industrie. -f / par la même raison, nos lois ont peu le caractère de lois somptuaires. " quoi ! Professeur, voilà tout ce que la science vous a indiqué ! - l' impôt s' adresse à la masse, dites-vous ; il prend la nation en bloc . Hélas ! Nous ne le savons que trop ; mais c' est cela même qui est inique, et dont on vous demande l' explication. Le gouvernement, lorsqu' il s' est occupé de l' assiette et de la répartition de l' impôt, n' a pu croire, n' a pas cru que toutes les fortunes fussent égales ; conséquemment

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il n' a pu vouloir, il n' a pas voulu que les cotes contributives le fussent. Pourquoi donc la pratique du gouvernement est-elle toujours l' inverse de sa théorie ? Votre avis, s' il vous plaît, sur ce cas difficile ? Expliquez, justifiez ou condamnez le fisc ; prenez le parti que vous voudrez, pourvu que vous en preniez un , et que vous disiez quelque chose. Souvenez-vous que ce sont des hommes qui vous lisent, et qu' ils ne sauraient passer à un docteur, parlant ex cathedrâ , des propositions comme celle-ci : le pauvre est le plus nombreux ; c' est pourquoi l' impôt le taxe volontiers, certain de recueillir davantage . Non, monsieur : ce n' est pas le nombre qui règle l' impôt ; l' impôt sait parfaitement que des millions de pauvres ajoutés à des millions de pauvres ne font pas un électeur. Vous rendez le fisc odieux en le faisant absurde : et je soutiens qu' il n' est ni l' un ni l' autre. Le pauvre paye plus que le riche, parce que la providence, à qui la misère est odieuse comme le vice, a disposé les choses de telle façon, que le misérable dût être toujours le plus pressuré. L' iniquité de l' impôt est le fléau céleste qui nous chasse vers l' égalité. Dieu ! Si un professeur d' économie politique, qui fut autrefois un apôtre, pouvait comprendre encore cette révélation ! par la nature des choses, dit M Chevalier, l' impôt affecte quelquefois la forme d' une capitation . Eh bien ! Dans quel cas est-il juste que l' impôt affecte la forme d' une capitation ? Est-ce toujours, ou jamais ? Quel est le principe de l' impôt ? Quel en est le but ? Parlez, répondez. Et quel enseignement, je vous prie, pouvons-nous tirer de cette remarque si peu digne d' être recueillie, que le fisc s' adresse au travail autant qu' à la consommation, à la propriété foncière plus qu' à la mobilière, à l' agriculture plus qu' à l' industrie ? Qu' importe à la science cette interminable constatation de faits bruts, si jamais, par votre analyse, une seule idée n' en ressort ? Tous les prélèvements que l' impôt, la rente, l' intérêt des capitaux, etc., opèrent sur la consommation, entrent dans le compte des frais généraux et font partie du prix de vente ; de sorte que c' est toujours, à peu de chose près, le consommateur qui paye l' impôt : nous savons cela. Et comme les denrées qui se consomment davantage sont aussi celles qui rendent le plus, il arrive nécessairement que ce sont les plus pauvres qui sont les plus chargés :

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cette conséquence, comme la première est inévitable. Que nous importent donc, encore une fois, vos distinctions fiscales ? Quel que soit le classement de la matière imposable, comme il est impossible de taxer le capital au delà du revenu, le capitaliste sera toujours favorisé, pendant que le prolétaire souffrira iniquité, oppression. Ce n' est pas la répartition de l' impôt qui est mauvaise, c' est la répartition des biens. M Chevalier ne peut l' ignorer : pourquoi donc M Chevalier, dont la parole aurait plus d' autorité que celle d' un écrivain suspect de n' aimer pas l' ordre de choses, ne le dit-il pas ? De I 8 o 6 ài 8 ii / cette observation, ainsi que les suivantes, est de M Chevalier / la consommation annuelle du vin à Paris était de I 6 o litres par personne : aujourd' hui, elle n' est plus que de 95. Supprimez l' impôt, qui est de 3 oà 35 c par litre chez le détaillant ; et la consommation du vin remontera bientôt de 95 litres à 2 oo ; et l' industrie vinicole, qui ne sait que faire de ses produits, aura un débouché. -grâce aux droits mis à l' importation des bestiaux, la viande a diminué pour le peuple dans une proportion analogue à celle du vin ; et les économistes ont reconnu avec effroi que l' ouvrier français rendait moins de travail que l' ouvrier anglais, parce qu' il était moins nourri. Par sympathie pour les classes travailleuses, M Chevalier voudrait que nos manufacturiers sentissent un peu l' aiguillon de la concurrence étrangère. Une réduction du droit sur les laines de Ifr par pantalon laisserait dans la poche des consommateurs une trentaine de millions, la moitié de la somme nécessaire pour l' acquittement de l' impôt du sel. - 2 o centimes de moins sur le prix d' une chemise produiraient une économie probablement égale à ce qu' il faut pour tenir sous les armes un corps de vingt mille hommes. Depuis quinze ans la consommation du sucre s' est élevée de 53 millions de kilogrammes à Ii 8 ; ce qui donne actuellement une moyenne de (..) par personne. Ce progrès démontre que le sucre doit être rangé désormais avec le pain, le vin, la viande, la laine, le coton, le bois et la houille, parmi les choses de première nécessité. Le sucre est toute la pharmacie du pauvre : serait-ce trop que d' élever la consommation de cet article de (..) par personne à 7 ? Supprimez l' impôt, qui est de 49 fr 5 oc les Iookil, et votre consommation doublera.

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Ainsi, l' impôt sur les subsistances agite et torture en mille manières le pauvre prolétaire : la cherté du sel nuit à la production du bétail ; les droits sur la viande diminuent encore la ration de l' ouvrier. Pour satisfaire en même temps à l' impôt et au besoin de boissons fermentées qu' éprouve la classe travailleuse, on lui sert des mélanges inconnus au chimiste, autant qu' au brasseur et au vigneron. Qu' avons-nous encore besoin des prescriptions diététiques de l' église ? Grâce à l' impôt, toute l' année est carême pour le travailleur ; et son dîner de pâques ne vaut pas la collation du vendredi-saint de monseigneur. Il y a urgence d' abolir partout l' impôt de consommation, qui exténue le peuple et qui l' affame : c' est la conclusion des économistes aussi bien que des radicaux. Mais si le prolétaire ne jeûne afin de nourrir César, qu' est-ce que César mangera ? Et si le pauvre ne coupe de son manteau pour couvrir la nudité de César, qui est-ce qui revêtira César ? Voilà la question, question inévitable, et qu' il s' agit de résoudre. M Chevalier s' étant donc demandé, N 6, si nos lois d' impôt avaient le caractère de lois somptuaires, a répondu : non, nos lois d' impôt n' ont pas le caractère de lois somptuaires. M Chevalier aurait pu ajouter, et cela eût été à la fois neuf et vrai, que c' est précisément ce qu' il y a de mieux dans nos lois d' impôt. Mais M Chevalier, qui conserve toujours, quoi qu' il fasse, un vieux ferment de radicalisme, a préféré déclamer contre le luxe, chose qui ne pouvait le compromettre vis-à-vis d' aucun parti. " si dans Paris, s' est- il écrié, on demandait aux voitures particulières, aux chevaux de selle ou de voiture, aux domestiques et aux chiens, l' impôt qu' on perçoit sur la viande, on ferait une opération de toute équité . " est-ce donc pour commenter la politique de Mazaniello que M Chevalier siége au collége de France ? J' ai vu à Bâle les chiens portant au cou la plaque fiscale, signe de leur capitation , et j' ai cru, dans un pays où l' impôt est presque nul, que la taxe des chiens était bien plus une leçon de morale et une précaution d' hygiène, qu' un élément de recettes. En I 844, l' impôt sur les chiens a rapporté pour toute la province du Brabant / 667 ooo habitants /, à (..) par tête, 63 ooo francs . D' après cela, on peut conjecturer que le même impôt, produisant pour toute la France 3 millions, amènerait un dégrèvement sur l' impôt de quotité de

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huit centimes par personne et par an. Certes, je suis loin de prétendre que 3 millions soient à dédaigner, surtout avec un ministère prodigue ; et je regrette que la chambre ait repoussé la taxe des chiens, qui aurait toujours servi à doter une demi- douzaine d' altesses. Mais je rappelle qu' un impôt de cette nature a bien moins pour principe un intérêt de fiscalité qu' un motif d' ordre ; qu' en conséquence il convient de le regarder, au point de vue fiscal, comme de nulle importance, et qu' il devra même être aboli comme vexatoire, lorsque le gros du peuple, un peu plus humanisé, se dégoûtera de la compagnie des bêtes. huit centimes par an, quel soulagement à la misère ! ... mais M Chevalier s' est ménagé d' autres ressources : les chevaux, les voitures, les domestiques, les objets de luxe, le luxe enfin ! Que de choses dans ce seul mot, le luxe ! Coupons court à cette fantasmagorie par un simple calcul : les réflexions viendront après. En I 842, le total des droits perçus à l' importation s' est élevé à I 29 millions. Sur cette somme de I 29 millions, 6 i articles, ceux de consommation usuelle, figurent pour I 24 millions, et I 77, ceux de haut luxe, pour cinquante mille francs . Parmi les premiers, le sucre a donné 43 millions, le café I 2 millions, le coton Ii millions, les laines Io millions, les huiles 8 millions, la houille 4 millions, les lins et chanvres 3 millions ; total : 9 i millions pour 7 articles. Le chiffre de la recette baisse donc à mesure que la marchandise est d' un moindre usage, d' une consommation plus rare, d' un luxe plus raffiné. Et pourtant les articles de luxe sont de beaucoup les plus taxés. Lors donc que, pour obtenir un dégrèvement appréciable sur les objets de première nécessité, on élèverait au centuple les droits sur ceux de luxe, tout ce qu' on obtiendrait serait de supprimer une branche de commerce par un impôt prohibitif. Or, les économistes sont tous pour l' abolition des douanes ; ce n' est sans doute pas afin de les remplacer par des octrois ? ... généralisons cet exemple : le sel produit au fisc 57 millions, le tabac 84 millions. Qu' on me fasse voir, chiffres en main, par quels impôts sur les choses de luxe, après avoir supprimé l' impôt du sel et celui du tabac, on comblera ce déficit. Vous voulez frapper les objets de luxe : vous prenez la civilisation à rebours. Je soutiens, moi, que les objets de luxe doivent

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être francs. Quels sont, en langage économique, les produits de luxe ? Ceux dont la proportion dans la richesse totale est la plus faible, ceux qui viennent les derniers dans la série industrielle, et dont la création suppose la préexistence de tous les autres. à ce point de vue, tous les produits du travail humain ont été, et tour à tour ont cessé d' être des objets de luxe, puisque, par le luxe, nous n' entendons autre chose qu' un rapport de postériorité, soit chronologique, soit commercial, dans les éléments de la richesse. Luxe, en un mot, est synonyme de progrès ; c' est, à chaque instant de la vie sociale, l' expression du maximum de bien-être réalisé par le travail, et auquel il est du droit comme de la destinée de tous de parvenir. Or, de même que l' impôt respecte pendant un laps de temps la maison nouvellement bâtie et le champ nouvellement défriché, de même il doit accueillir en franchise les produits nouveaux et les objets précieux, ceux-ci parce que leur rareté doit être incessamment combattue, ceux-là parce que toute invention mérite encouragement. Quoi donc ! Voudriez-vous établir, sous prétexte de luxe, de nouvelles catégories de citoyens ? Et prenez-vous au sérieux la ville de Salente et la prosopopée de Fabricius ? Puisque le sujet nous y porte, parlons morale. Vous ne nierez pas sans doute cette vérité rebattue par les sénèques de tous les siècles, que le luxe corrompt et amollit les moeurs : ce qui signifie qu' il humanise, élève et ennoblit les habitudes ; que la première et la plus efficace éducation pour le peuple, le stimulant de l' idéal, chez la plupart des hommes, est le luxe. Les grâces étaient nues, suivant les anciens ; où a-t-on vu qu' elles fussent indigentes. C' est le goût du luxe qui de nos jours , à défaut de principes religieux, entretient le mouvement social et révèle aux classes inférieures leur dignité. L' académie des sciences morales et politiques l' a bien compris, lorsqu' elle a pris le luxe pour sujet de l' un de ses discours, et j' applaudis du fond du coeur à sa sagesse. Le luxe, en effet, est déjà plus qu' un droit dans notre société, c' est un besoin ; et celui-là est vraiment à plaindre qui ne se donne jamais un peu de luxe. Et c' est quand l' effort universel tend à populariser de plus en plus les choses de luxe, que vous voulez restreindre la jouissance du peuple aux objets qu' il vous plaît de qualifier objets de nécessité ! C' est lorsque par la communauté du luxe les rangs se rapprochent et se confondent, que vous creusez plus profondément

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la ligne de démarcation, et que vous rehaussez vos gradins ! L' ouvrier sue, et se prive, et se pressure, pour acheter une parure à sa fiancée, un collier à sa petite fille, une montre à son fils : et vous lui ôtez ce bonheur, à moins toutefois qu' il ne paye votre impôt, c' est-à-dire votre amende ! Mais avez-vous réfléchi que taxer les objets de luxe, c' est interdire les arts de luxe ? Trouvez-vous que les ouvriers en soie, dont le salaire en moyenne n' atteint pas 2 francs ; les modistes à 5 o centimes ; les bijoutiers, orfévres, horlogers, avec leurs interminables chômages ; les domestiques à 4 o écus, trouvez-vous qu' ils gagnent trop ? êtes-vous sûr que l' impôt du luxe ne serait pas acquitté par l' ouvrier de luxe, comme l' impôt sur les boissons l' est par le consommateur de boissons ? Savez-vous même si une plus grande cherté des objets de luxe ne serait pas un obstacle au meilleur marché des objets nécessaires, et si, en croyant favoriser la classe la plus nombreuse, vous ne rendriez pas pire la condition générale ? La belle spéculation, en vérité ! On rendra 2 o francs au travailleur sur le vin et le sucre, et on lui en prendra 4 o sur ses plaisirs. Il gagnera 75 centimes sur le cuir de ses bottes, et pour mener sa famille quatre fois par an à la campagne, il payera 6 francs de plus pour les voitures ! Un petit bourgeois dépense 6 oo francs pour la femme de ménage, la blanchisseuse, la lingère, les commissionnaires ; et si, par une économie mieux entendue et qui accommode tout le monde, il prend une domestique, le fisc, dans l' intérêt des subsistances, punira cette pensée d' épargne ! Que c' est chose absurde, quand on y regarde de près, que la philanthropie des économistes ! Cependant je veux contenter votre fantaisie ; et puisqu' il vous faut absolument des lois somptuaires, je prétends vous donner la recette. Et je vous certifie que dans mon système la perception sera facile : point de contrôleurs, de répartiteurs , de dégustateurs, d' essayeurs, de vérificateurs, de receveurs ; point de surveillance ni de frais de bureaux ; pas la moindre vexation ni la plus légère indiscrétion ; pas une contrainte. Qu' il soit décrété par une loi que nul à l' avenir ne pourra cumuler deux traitements, et que les plus forts honoraires, dans tous les emplois, ne pourront dépasser, à Paris, 6 ooo francs, et dans les départements, 4 ooo. Eh quoi !

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Vous baissez les yeux ! ... avouez-donc que vos lois somptuaires ne sont qu' une hypocrisie. Pour soulager le peuple, quelques-uns font à l' impôt l' application de la routine commerciale. Si, par exemple, disent-ils, le prix du sel était réduit de moitié, si le port des lettres était dégrevé dans la même proportion, la consommation ne manquerait pas de s' élever, la recette serait plus que doublée, le fisc gagnerait, et le consommateur avec lui. Je suppose que l' événement confirme cette prévision, et je dis : si le port des lettres était diminué des trois quarts, et si le sel se donnait pour rien, le fisc gagnerait-il encore ? Non, assurément. Quel est donc le sens de ce qu' on appelle la réforme postale ? C' est qu' il est pour chaque espèce de produit un taux naturel, au-dessus duquel le bénéfice devient usuraire et tend à faire décroître la consommation, mais au-dessous duquel il y a perte pour le producteur. Ceci ressemble singulièrement à la détermination de la valeur que les économistes rejettent, et à propos de laquelle nous disions : il est une force secrète qui fixe les limites extrêmes entre lesquelles la valeur oscille ; dont il y a un terme moyen qui exprime la valeur juste. Personne assurément ne veut que le service des postes se fasse à perte ; l' opinion est donc que ce service doit être fait à prix coûtant . Cela est d' une simplicité si rudimentaire, qu' on est étonné qu' il ait fallu se livrer à une enquête laborieuse sur les résultats du dégrèvement des ports de lettres en Angleterre ; entasser des chiffres effrayants et des probabilités à perte de vue, se mettre l' esprit à la torture, le tout pour savoir si le dégrèvement en France amènerait un boni ou un déficit, et finalement pour ne se pouvoir mettre d' accord sur rien. Comment ! Il ne s' est pas trouvé un homme de bon sens pour dire à la chambre : pas n' est besoin d' un rapport d' ambassadeur ni des exemples de l' Angleterre : il faut réduire graduellement le port des lettres, jusqu' à ce que la recette arrive au niveau de la dépense ! Où donc s' en est allé notre vieil esprit gaulois ?

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Mais, dira-t-on, si l' impôt livrait au prix coûtant le sel, le tabac, le port des lettres, le sucre, les vins, la viande, etc., la consommation augmenterait sans doute, et l' amélioration serait énorme : mais alors avec quoi l' état couvrirait-il ses dépenses ? La somme des contributions indirectes est de près de 6 oo millions : sur quoi voulez-vous que l' état perçoive cet impôt ? Si le fisc ne gagne rien sur les postes, il faudra augmenter le sel ; si l' on dégrève encore le sel, il faudra tout reporter sur les boissons ; cette kyrielle n' aurait pas de fin. Donc, la livraison à prix coûtant des produits, soit de l' état, soit de l' industrie privée, est impossible. Donc, répliquerai-je à mon tour, le soulagement des classes malheureuses par l' état est impossible, comme la loi somptuaire est impossible, comme l' impôt progressif est impossible ; et toutes vos divagations sur l' impôt sont des chicanes de procureur. Vous n' avez pas même l' espoir que l' accroissement de la population, divisant les charges, allége le fardeau pour chacun ; parce qu' avec la population s' accroît la misère, et avec la misère, la besogne et le personnel de l' état augmentent. Les diverses lois fiscales votées par la chambre des députés pendant la session de I 845- 46, sont autant d' exemples de l' incapacité absolue du pouvoir, quel qu' il soit et de quelque manière qu' il s' y prenne, à procurer le bien-être du peuple. Par cela seul qu' il est le pouvoir, c' est-à-dire le représentant du droit divin et de la propriété, l' organe de la force, il est nécessairement stérile, et tous ses actes sont marqués au coin d' une fatale déception. J' ai cité tout à l' heure la réforme du tarif des postes, qui réduit d' un tiers environ le prix des lettres. Assurément, s' il n' est question que des motifs, je n' ai rien à reprocher au gouvernement qui a fait passer cette utile réduction : bien moins encore chercherai-je à en atténuer le mérite par de misérables critiques de détail, vile pâture de la presse quotidienne. Un impôt, assez onéreux, est réduit de 3 opioo ; la répartition en est rendue plus équitable et plus régulière : je ne vois que le fait, et j' applaudis au ministre qui l' a accompli. La question n' est pas là. D' abord, l' avantage dont le gouvernement nous fait jouir sur

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l' impôt des lettres, laisse entièrement à cet impôt son caractère de proportionnalité, c' est-à-dire d' injustice : cela n' a presque plus besoin d' être démontré. L' inégalité des charges, en ce qui touche la taxe des postes, subsiste comme auparavant, le bénéfice de la réduction étant surtout acquis, non pas aux plus pauvres, mais aux plus riches. Telle maison de commerce qui payait 3 ooo francs de ports de lettres ne payera plus que 2 ooo francs ; c' est donc Iooo francs de profit net qu' elle ajoutera aux 5 oooo que lui donne son commerce, et qu' elle devra à la munificence du fisc. De son côté, le paysan, l' ouvrier, qui écrira deux fois l' an à son fils soldat, et en recevra pareil nombre de réponses, aura économisé 5 o centimes. N' est-il pas vrai que la réforme postale est en sens inverse de l' équitable répartition de l' impôt ? Que si, selon le voeu de M Chevalier, le gouvernement avait voulu frapper le riche et ménager le pauvre, l' impôt des lettres était le dernier qu' il eût fallu réduire ? Ne semble-t-il pas que le fisc, infidèle à l' esprit de son institution, n' ait attendu que le prétexte d' un dégrèvement inappréciable à l' indigence, pour avoir occasion de faire un cadeau à la fortune ? Voilà ce que les censeurs du projet de loi auraient pu dire, et ce qu' aucun d' eux n' a aperçu. Il est vrai qu' alors la critique, au lieu de s' adresser au ministre, frappait le pouvoir dans son essence, et avec le pouvoir la propriété : ce qui ne faisait plus le compte des opposants. La vérité, aujourd' hui, a contre elle toutes les opinions. Et maintenant se pouvait-il qu' il en fût autrement ? Non, puisque si l' on conservait l' ancienne taxe, on nuisait à tout le monde sans soulager personne ; et si on la dégrevait, on ne pouvait diviser le tarif par catégories de citoyens, sans violer l' article Ier de la charte constitutionnelle, qui dit : " tous les français sont égaux devant la loi, " c' est-à-dire devant l' impôt. Or, l' impôt des lettres est nécessairement personnel ; donc cet impôt est une capitation ; donc ce qui est équité sous ce rapport, étant iniquité à un autre point de vue, l' équilibre des charges est impossible. à la même époque, une autre réforme fut opérée par les soins du gouvernement, celle du tarif des bestiaux. Auparavant les droits sur le bétail, soit à l' importation de l' étranger, soit à l' entrée des villes, se percevaient par tête ; désormais ils devront être perçus au poids . Cette utile réforme, réclamée depuis bien longtemps,

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est due en partie à l' influence des économistes, qui, à cette occasion comme en beaucoup d' autres que je ne puis rappeler, ont montré le zèle le plus honorable, et ont laissé bien loin derrière eux les déclamations oisives du socialisme. Mais ici encore, le bien qui résulte de la loi pour l' amélioration des classes pauvres est tout illusoire. On a égalisé, régularisé, la perception sur les bêtes ; on ne l' a pas répartie équitablement entre les hommes. Le riche, qui consomme 6 oo kilogrammes de viande par an, pourra se ressentir de la condition nouvelle faite à la boucherie ; l' immense majorité du peuple, qui ne mange jamais de viande, ne s' en apercevra point. Et je renouvelle ma question de tout à l' heure : se pouvait-il que le gouvernement, que la chambre, fissent autre chose que ce qui a été fait ? Non, encore une fois ; car vous ne pouvez dire au boucher : tu vendras ta viande au riche 2 francs le kilogramme, et au pauvre Io sous. Ce serait plutôt le contraire que vous obtiendriez du boucher. Ainsi du sel. Le gouvernement a dégrevé des quatre cinquièmes le sel employé dans l' agriculture, et sous condition de dénaturation. Certain journaliste, n' ayant rien de mieux à objecter, a fait là-dessus une complainte, dans laquelle il se lamente sur le sort de ces pauvres paysans, qui sont plus maltraités par la loi que leurs bestiaux. Pour la troisième fois, je demande : se pouvait-il autrement ? De deux choses l' une : ou la diminution sera absolue, et alors il faut remplacer l' impôt du sel par un autre ; or je défie tout le journalisme français d' inventer un impôt qui supporte un examen de deux minutes ; -ou bien la réduction sera partielle, soit que portant sur la totalité des matières elle réserve une partie des droits, soit qu' elle abolisse la totalité des droits, mais sur une partie seulement des matières. Dans le premier cas, la réduction est insuffisante pour l' agriculture et pour la classe pauvre ; dans le second, la capitation subsiste, avec son énorme disproportion. Quoi qu' on fasse, c' est le pauvre, toujours le pauvre qui est frappé, puisque, malgré toutes les théories, l' impôt ne peut jamais être qu' en raison du capital possédé ou consommé, et que si le fisc voulait procéder autrement, il arrêterait le progrès, il interdirait la richesse, il tuerait le capital. Les démocrates , qui nous reprochent de sacrifier l' intérêt révolutionnaire / qu' est-ce que l' intérêt révolutionnaire ? / à l' intérêt socialiste,

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devraient bien nous dire comment, sans faire de l' état le propriétaire unique et sans décréter la communauté des biens et des gains, ils entendent, par un système quelconque d' impôt, soulager le peuple et rendre au travail ce que lui enlève le capital. J' ai beau me creuser la tête : je vois, sur toutes les questions, le pouvoir placé dans la situation la plus fausse, et l' opinion des journaux divaguer dans une absurdité sans bornes. En I 842, M Arago était partisan de l' exécution des chemins de fer par des compagnies, et la majorité en France pensait comme lui. En I 846, il est venu dire qu' il avait changé d' opinion ; et, à part les spéculateurs des chemins de fer, on peut dire encore que la majorité des citoyens a changé comme M Arag. Que croire et que faire, dans ce va-et-vient des savants et de la France ? L' exécution par l' état paraît devoir assurer mieux les intérêts du pays : mais elle est longue, dispendieuse, inintelligente. Vingt-cinq années de fautes, de mécomptes, d' imprévoyance, les millions jetés par centaines, dans la grande oeuvre de canalisation du pays, l' ont prouvé aux plus incrédules . On a vu même des ingénieurs, des membres de l' administration, proclamer hautement l' incapacité de l' état en matière de travaux publics, aussi bien que d' industrie. L' exécution par des compagnies est irréprochable, il est vrai, au point de vue de l' intérêt des actionnaires ; mais avec elles l' intérêt général est sacrifié, la porte ouverte à l' agiotage, l' exploitation du public par le monopole organisée. L' idéal serait un système qui réunirait les avantages des deux modes sans présenter aucun de leurs inconvénients. Or, le moyen de concilier ces caractères contradictoires ? Le moyen de souffler le zèle, l' économie, la pénétration à ces officiers inamovibles qui n' ont rien à gagner ni à perdre ? Le moyen de rendre les intérêts du public aussi chers à une compagnie que les siens, de faire que ces intérêts soient véritablement siens, sans toutefois qu' elle cesse d' être distincte de l' état, et d' avoir en conséquence ses intérêts propres ? Qui est-ce qui, dans le monde officiel, conçoit la nécessité, et par conséquent la possibilité d' une telle conciliation ? à plus forte raison, qui est-ce qui en possède le secret ? Dans une telle occurrence, le gouvernement a fait, comme toujours, de l' éclectisme : il a pris pour lui une part de l' exécution

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et a livré l' autre à des compagnies ; c' est-à-dire qu' au lieu de concilier les contraires, il les a tout juste mis en conflit. Et la presse, qui en rien et pour rien n' a ni plus ni moins d' esprit que le pouvoir, la presse, se divisant en trois fractions, a pris parti, qui pour la transaction ministérielle, qui pour l' exclusion de l' état, qui pour l' exclusion des compagnies. En sorte qu' aujourd' hui, pas plus qu' auparavant, ni le public, ni M Arago, malgré leur volte-face, ne savent ce qu' ils veulent. Quel troupeau c' est au dix-neuvième siècle que la nation française, avec ses trois pouvoirs, avec sa presse, ses corps savants, sa littérature, son enseignement ! Cent mille hommes, dans notre pays, ont les yeux constamment ouverts sur tout ce qui intéresse le progrès national et l' honneur de la patrie. Or, posez à ces cent mille hommes la plus simple question d' ordre public, et vous pouvez être assuré que tous viendront se heurter à la même sottise. Est-il meilleur que l' avancement des fonctionnaires ait lieu selon le mérite ou selon l' ancienneté ? Certes, il n' est personne qui ne souhaitât de voir ce double mode d' évaluation des capacités fondu en un seul. Quelle société que celle où les droits du talent seraient toujours d' accord avec ceux de l' âge ! Mais, dit-on, une telle perfection est utopique, car elle est contradictoire dans son énoncé. Et au lieu de voir que c' est précisément la contradiction qui rend la chose possible, on se met à disputer sur la valeur respective des deux systèmes opposés, qui, conduisant chacun à l' absurde, donnent également lieu à d' intolérables abus. Qui jugera le mérite ? Dit l' un : le gouvernement. Or, le gouvernement ne reconnaît de mérite qu' à ses créatures. Donc, point d' avancement au choix, point de ce système immoral, qui détruit l' indépendance et la dignité du fonctionnaire. Mais, dit l' autre, l' ancienneté est très-respectable, sans doute. C' est dommage qu' elle ait l' inconvénient d' immobiliser ce qui est essentiellement volontaire et libre, le travail et la pensée ; de créer au pouvoir des obstacles jusque parmi ses agents, et de donner au hasard, souvent à l' impuissance, le prix du génie et de l' audace. Enfin , on transige : on accorde au gouvernement la faculté de nommer arbitrairement à un certain nombre d' emplois des hommes

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soi-disant de mérite, et qu' on suppose n' avoir aucun besoin d' expérience ; pendant que le reste, réputé apparemment incapable, avance à tour de rôle. Et la presse, cette vieille haquenée de toutes les médiocrités présomptueuses, qui ne vit le plus souvent que des compositions gratuites de jeunes gens aussi dépourvus de talent que de science acquise, la presse de recommencer ses incursions contre le pouvoir, l' accusant, non sans raison du reste, ici de favoritisme, là de routine. Qui pourrait se flatter de jamais rien faire au gré de la presse ! Après avoir déclamé et gesticulé contre l' énormité du budget, la voici qui réclame des augmentations de traitement pour une armée de fonctionnaires, qui , à vrai dire, n' ont réellement pas de quoi vivre. Tantôt c' est l' enseignement, haut et bas, qui par elle fait entendre ses plaintes ; tantôt c' est le clergé des campagnes, si médiocrement rétribué, qu' il a été forcé de conserver son casuel, source féconde de scandales et d' abus. Puis, c' est toute la nation administrative, laquelle n' est ni logée, ni vêtue, ni chauffée, ni nourrie : c' est un million d' hommes avec leurs familles, près du huitième de la population, dont la pauvreté fait honte à la France, et pour lesquels il faudrait, du premier mot, augmenter le budget de 5 oo millions. Notez que dans cet immense personnel, pas un homme n' est de trop ; au contraire, si la population vient à s' accroître, il augmentera proportionnellement. êtes-vous en mesure de lever sur la nation 2 milliards d' impôt ? Pouvez-vous prendre, sur une moyenne de 92 ofr de revenu pour quatre personnes, 236 fr, plus du quart, pour payer, avec les autres frais de l' état, les appointements des improductifs ! Et si vous ne le pouvez pas, si vous ne pouvez ni solder vos dépenses ni les réduire, que réclamez-vous ? De quoi vous plaignez-vous ? Que le peuple le sache donc une fois : toutes les espérances de réduction et d' équité dans l' impôt dont le bercent tour à tour les harangues du pouvoir et les diatribes des hommes de partis, sont autant de mystifications : ni l' impôt ne se peut réduire, ni la répartition n' en peut être équitable, sous le régime du monopole. Au contraire, plus la condition du citoyen s' abaisse, plus la contribution lui devient lourde : cela est fatal, irrésistible, malgré le dessein avoué du législateur et les efforts réitérés du fisc. Quiconque ne peut devenir ou se conserver opulent, quiconque est entré

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dans la caverne de l' infortune, doit se résigner à payer en proportion de sa misère : (..). L' impôt donc, la police, - désormais nous ne séparerons plus ces deux idées, -est une source nouvelle de paupérisme : l' impôt aggrave les effets subversifs des antinomies précédentes, la division du travail, les machines, la concurrence, le monopole. Il attaque le travailleur dans sa liberté et dans sa conscience, dans son corps et dans son âme, par le parasitisme, les vexations, les fraudes qu' il suggère, et la pénalité qui les suit. Sous Louis Xiv, la contrebande du sel produisait à elle seule, chaque année, 37 oo saisies domiciliaires, 2 ooo arrestations d' hommes, I 8 oo de femmes, 66 oo d' enfants, Iioo chevaux saisis, 5 o voitures confisquées, 3 oo condamnations aux galères. Et ce n' était là, observe l' historien, que le produit d' un impôt unique, de l' impôt du sel. Quel était donc le nombre total des malheureux emprisonnés, torturés, expropriés, pour l' impôt ? ... en Angleterre, sur quatre familles, il y en a une improductive, et c' est celle qui vit dans l' abondance. Quel bénéfice pour la classe ouvrière, pensez-vous, si cette lèpre de parasitisme était enlevée ! Sans doute, en théorie, vous avez raison ; dans la pratique, la suppression du parasitisme serait une calamité. Si un quart de la population d' Angleterre est improductif, il y a un autre quart de cette même population qui travaille pour lui : or, que ferait cette fraction de travailleurs, s' ils perdaient tout à coup le placement de leurs produits ? Supposition absurde, dites-vous. Oui, supposition absurde, mais supposition très- réelle, et qu' il vous faut admettre, précisément parce qu' elle est absurde. En France, une armée permanente de 5 ooooo hommes , 4 oooo prêtres, 2 oooo médecins, 8 oooo hommes de loi, 26 ooo douaniers, et je ne sais combien de centaines de mille autres improductifs de toute espèce, forment un immense débouché pour notre agriculture et nos fabriques. Que ce débouché se ferme tout à coup, l' industrie s' arrête, le commerce dépose son bilan , l' agriculture étouffe sous ses produits. Mais comment concevoir qu' une nation se trouve entravée dans sa marche, parce qu' elle se sera débarrassée de ses bouches inutiles ? -demandez plutôt comment une machine, dont la consommation a été prévue à 3 oo kilogrammes de charbon par heure, perd sa force si on ne lui en donne que I 5 o. -mais encore, ne

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saurait-on rendre producteurs ces improductifs, puisque l' on ne peut s' en débarrasser ? -eh ! Enfant : dites-moi donc alors comment vous vous passerez de police, et de monopole, et de concurrence, et de toutes les contradictions enfin dont se compose votre ordre de choses ? écoutez. En I 844, à l' occasion des troubles de Rive-De-Gier, M Anselme Petetin publia dans la revue indépendante deux articles pleins de raison et de franchise, sur l' anarchie des exploitations houillères du bassin de la Loire. M Petetin signalait la nécessité de réunir les mines et de centraliser l' exploitation. Les faits qu' il mit à la connaissance du public n' étaient point ignorés du pouvoir : le pouvoir s' est-il inquiété de la réunion des mines et de l' organisation de cette industrie ? Nullement. Le pouvoir a suivi le principe de libre concurrence : il a laissé faire et regardé passer. Depuis cette époque, les exploitants houillers se sont associés, non sans inspirer une certaine inquiétude aux consommateurs, qui, dans cette association, ont vu le projet secret de faire hausser le prix du combustible. Le pouvoir, qui a reçu de nombreuses plaintes à ce sujet, interviendra-t-il pour ramener la concurrence et empêcher le monopole ? Il ne le peut pas : le droit de coalition est identique dans la loi au droit d' association ; le monopole est la base de notre société, comme la concurrence en est la conquête ; et pourvu qu' il n' y ait pas d' émeute, le pouvoir laissera faire et regardera passer. Quelle autre conduite pourrait-il tenir ? Peut-il interdire une société de commerce légalement constituée ? Peut-il contraindre des voisins à s' entre-détruire ? Peut-il leur défendre de réduire leurs frais ? Peut-il établir un maximum ? Si le pouvoir faisait une seule de ces choses, il renverserait l' ordre établi. Le pouvoir ne pourrait donc prendre aucune initiative : il est institué pour défendre et protéger à la fois le monopole et la concurrence, sous la réserve des patentes, licences, contributions foncières, et autres servitudes qu' il a établies sur les propriétés. à part ces réserves, le pouvoir n' a aucune espèce de droit à faire valoir au nom de la société. Le droit social n' est pas défini ; d' ailleurs, il serait la négation même du monopole et de la concurrence. Comment donc le pouvoir prendrait-il la défense de ce que la loi n' a pas prévu, ne définit pas, de ce qui est le contraire des droits reconnus par le législateur ?

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Aussi quand le mineur, que nous devons considérer dans les événements de Rive-De-Gier comme le vrai représentant de la société vis-à-vis des exploitants de houille, s' avisa de résister à la hausse des monopoleurs en défendant son salaire, et d' opposer coalition à coalition, le pouvoir fit fusiller le mineur. Et les clabaudeurs politiques d' accuser l' autorité, partiale, disaient-ils, féroce, vendue au monopole, etc. Quant à moi, je déclare que cette façon de juger les actes de l' autorité me semble peu philosophique, et que je la repousse de toutes mes forces. Il est possible qu' on eût pu tuer moins de monde, possible aussi qu' on en eût tué davantage : le fait à remarquer ici n' est pas le nombre des morts et des blessés, c' est la répression des ouvriers. Ceux qui ont critiqué l' autorité auraient fait comme elle, sauf peut-être l' impatience de leurs baïonnettes et la justesse du tir : ils auraient réprimé, dis-je, ils n' eussent pu agir autrement. Et la raison, que l' on voudrait en vain méconnaître, c' est que la concurrence est chose légale ; la société en commandite, chose légale ; l' offre et la demande, chose légale, et toutes les conséquences qui résultent directement de la concurrence, de la commandite et du libre commerce, choses légales : tandis que la grève des ouvriers est illégale. Et ce n' est pas seulement le code pénal qui dit cela, c' est le système économique, c' est la nécessité de l' ordre établi. Tant que le travail n' est pas souverain, il doit être esclave : la société ne subsiste qu' à ce prix. Que chaque ouvrier individuellement ait la libre disposition de sa personne et de ses bras, cela peut se tolérer ; mais que les ouvriers entreprennent, par des coalitions, de faire violence au monopole, c' est ce que la société ne peut permettre. écrasez le

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monopole, et vous abolissez la concurrence, et vous désorganisez l' atelier, et vous semez la dissolution partout. L' autorité, en fusillant les mineurs, s' est trouvée comme Brutus placé entre son amour de père et ses dvoirs de consul : il fallait perdre ses enfants ou sauver la république. L' alternative était horrible, soit ; mais tel est l' esprit et la lettre du pacte social, telle est la teneur de la charte, tel est l' ordre de la providence. Ainsi, la police, instituée pour la défense du prolétariat, est dirigée tout entière contre le prolétariat. Le prolétaire est chassé des forêts, des rivières, des montagnes ; on lui interdit jusqu' aux chemins de traverse ; bientôt il ne connaîtra que celui qui mène à la prison. Les progrès de l' agriculture ont fait sentir généralement l' avantage des prairies artificielles, et la nécessité d' abolir la vaine pâture. Partout on défriche, on amodie, on enclôt les terrains communaux : nouveaux progrès, nouvelle richesse. Mais le pauvre journalier, qui n' avait d' autre patrimoine que le communal, et qui l' été nourrissait une vache et quelques moutons, les faisant paître le long des chemins , à travers les broussailles et sur les champs défruités, perdra sa seule et dernière ressource. Le propriétaire foncier, l' acquéreur ou le fermier des biens communaux, vendront seuls désormais, avec le blé et les légumes, le lait et le fromage. Au lieu d' affaiblir un antique monopole, on en crée un nouveau. Il n' est pas jusqu' aux cantonniers qui ne se réservent la lisière des routes comme un pré qui leur appartient, et qui n' en expulsent le bétail non administratif. Que suit-il de là ? Que le journalier, avant de renoncer à sa vache, fait pâturer en contravention, se livre à la maraude, commet mille dégâts, se fait condamner à l' amende et à la prison : à quoi lui servent la police et les progrès agricoles ? -l' an passé, le maire de Mulhouse, pour empêcher la maraude du raisin, fit défense à tout individu non propriétaire de vignes, de circuler de jour ni de nuit dans les chemins qui longent ou qui coupent le vignoble : précaution charitable, puisqu' elle prévenait jusqu' aux désirs et aux regrets. Mais si la voie publique n' est plus qu' un accessoire de la propriété ; si les communaux sont convertis en propriétés, si le domaine public, enfin, assimilé à une propriété , est gardé, exploité, affermé, vendu comme une propriété, que reste-t-il au prolétaire ? à quoi lui sert que la société

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soit sortie de l' état de guerre, pour entrer dans le régime de la police ? Aussi bien que la terre, l' industrie a ses priviléges : priviléges consacrés par la loi, comme toujours, sous condition et réserve ; mais comme toujours aussi, au grand préjudice du consommateur. La question est intéressante : nous en dirons quelques mots. Je cite M Renouard. " les priviléges, dit M Renouard, furent un correctif à la réglementation... " je demande à M Renouard la permission de traduire sa pensée en renversant sa phrase : la réglementation fut un correctif du privilége. Car, qui dit réglementation, dit limitation : or, comment imaginer qu' on ait limité le privilége avant qu' il existât ? Je conçois que le souverain ait soumis les priviléges à des règlements ; mais je ne comprends pas de même qu' il eût créé des priviléges tout exprès pour amortir l' effet des règlements. Une pareille concession n' aurait été motivée par rien ; c' était un effet sans cause. Dans la logique aussi bien que dans l' histoire, tout est approprié et monopolisé lorsque viennent les lois et les règlements : il en est à cet égard de la législation civile comme de la législation pénale. La première est provoquée par la possession et l' appropriation ; la seconde, par l' apparition des crimes et délits. M Renouard, préoccupé de l' idée de servitude inhérente à toute réglementation, a considéré le privilége comme un dédommagement de cette servitude ; et c' est ce qui lui a fait dire que les priviléges sont un correctif de la réglementation . Mais ce qu' ajoute M Renouard prouve que c' est l' inverse qu' il a voulu dire : " le principe fondamental de notre législation, celui d' une concession de monopole temporaire comme prix d' un contrat entre la société et le travailleur, a toujours prévalu, " etc. Qu' est-ce au fond que cette concession de monopole ? Une simple reconnaissance, une déclaration. La société, voulant favoriser une industrie nouvelle et jouir des avantages qu' elle promet, transige avec l' inventeur, comme elle a transigé avec le colon : elle lui garantit le monopole de son industrie pour un temps ; mais elle ne crée pas le monopole. Le monopole existe par le fait même de l' invention ; et c' est la reconnaissance du monopole qui constitue la société. Cette équivoque dissipée, je passe aux contradictions de la loi.

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" toutes les nations industrielles ont adopté l' établissement d' un monopole temporaire, comme prix d' un contrat entre la société et l' inventeur... je ne m' accoutume pas à croire que tous les législateurs de tous les pays ont commis une spoliation. " M Renouard, si jamais il lit cet ouvrage, me rendra la justice de reconnaître qu' en le citant, ce n' est pas sa pensée que je critique : il a senti lui-même les contradictions de la loi sur les brevets. Tout ce que je prétends, c' est de ramener cette contradiction au système général. Pourquoi, d' abord, un monopole temporaire dans l' industrie, tandis que le monopole terrien est perpétuel ? Les égyptiens avaient été plus conséquents : chez eux, ces deux monopoles étaient également héréditaires, perpétuels, inviolables. Je sais quelles considérations on a fait valoir contre la perpétuité de la propriété littéraire, et je les admets toutes : mais ces considérations s' appliquent également bien à la propriété foncière ; de plus, elles laissent subsister dans leur entier tous les arguments qu' on y oppose. Quel est donc le secret de toutes ces variations du législateur ? -du reste, je n' ai plus besoin de dire qu' en relevant cette incohérence, je ne veux ni calomnier, ni faire de satire : je reconnais que le législateur s' est déterminé, non pas volontairement, mais nécessairement. Mais la contradiction la plus flagrante est celle qui résulte du dispositif de la loi. Titre Iv, (..), il est dit : " si le brevet porte sur des principes, méthodes, systèmes, découvertes, conceptions théoriques ou purement scientifiques, dont on n' a pas indiqué les applications industrielles, le brevet est nul. " or, qu' est- ce qu' un principe , une méthode, une conception théorique , un système ? C' est le propre fruit du génie, c' est l' invention dans sa pureté, c' est l' idée, c' est tout. L' application est le fait brut, rien. Ainsi la loi exclut du bénéfice du brevet cela même qui a mérité le brevet, à savoir l' idée ; au contraire, elle accorde le brevet à l' application, c' est-à-dire au fait matériel, à un exemplaire de l' idée, aurait dit Platon. C' est donc à tort que l' on dit brevet d' invention ; on devrait dire brevet de première occupation . Un homme qui de nos jours aurait inventé l' arithmétique, l' algèbre, le système décimal, n' aurait point obtenu de brevet : mais Barême aurait eu pour ses comptes-faits droit de propriété. Pascal,

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pour sa théorie de la pesanteur de l' air, n' eût point été breveté : un vitrier aurait obtenu à sa place le privilége du baromètre. " au bout de 2 ooo ans, c' est M Arago que je cite ... etc. " ce qu' il y a de plus extraordinaire est qu' Archimède lui-même serait obligé de racheter le droit de se servir de sa vis : et M Arago trouve cela juste. Il est inutile de multiplier ces exemples : ce que la loi a voulu monopoliser, ce n' est pas, comme je le disais tout à l' heure, l' idée, mais le fait ; l' invention, mais l' occupation. Comme si l' idée n' était pas la catégorie qui embrasse tous les faits qui la traduisent ; comme si une méthode, un système, n' était pas une généralisation d' expériences, partant ce qui constitue proprement le fruit du génie, l' invention ! Ici la législation est plus qu' anti-économique, elle touche au niais. J' ai donc le droit de demander au législateur pourquoi, malgré la libre concurrence, qui n' est autre chose que le droit d' appliquer une théorie, un principe, une méthode, un système non appropriable, il interdit en certains cas cette même concurrence, ce droit d' appliquer un principe ? " on ne peut plus, dit avec une haute raison M Renouard, étouffer ses concurrents en se coalisant en corporations et jurandes ; on s' en dédommage avec les brevets. " pourquoi le législateur a-t-il donné les mains à cette conjuration de monopoles, à cette interdiction des théories, qui appartiennent à tous ? Mais à quoi sert d' interpeller toujours qui ne peut rien dire ? Le législateur n' a point su dans quel esprit il agissait, lorsqu' il faisait cette étrange application du droit de propriété, que l' on devrait, pour être exact, nommer droit de priorité. Qu' il s' explique donc au moins, sur les clauses du contrat par lui en notre nom, avec les monopoleurs.

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