Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865)

 


Qu’est-ce que la propriété ?

 

nouv. éd. publ. avec des notes et des documents inédits sous la dir. de C. Bouglé et H. Moysset Page 176 à 200

 


(p176) leur : conséquemment que si, dans le champ de l' infini, la puissance d' appropriation de la liberté peut ne rencontrer de bornes qu' en elle-même, dans la sphère du fini cette même puissance se limite selon le rapport mathématique du nombre des libertés à l' espace qu' elles occupent ? Ne s' ensuit-il pas que si une liberté ne peut empêcher une autre liberté, sa contemporaine, de s' approprier une matière égale à la sienne, elle ne peut davantage ôter cette faculté aux libertés futures, parce que, tandis que l' individu passe, l' universalité persiste, et que la loi d' un tout éternel ne peut dépendre de sa partie phénoménale ? Et de tout cela ne doit-on pas conclure que toutes les fois qu' il naît une personne douée de liberté, il faut que les autres se serrent, et, par réciprocité d' obligation, que si le nouveau venu est désigné subséquemment pour hériter, le droit de succession ne constitue pas pour lui un droit de cumul, mais seulement un droit d' option ? J' ai suivi M Cousin jusque dans son style et j' en ai honte. Faut-il des termes si pompeux, des phrases si sonores, pour dire des choses si simples ? L' homme a besoin de travailler pour vivre : par conséquent il a besoin d' instruments et de matériaux de production. Ce besoin de produire fait son droit : or ce droit lui est garanti par ses semblables, envers lesquels il contracte pareil engagement. Cent mille hommes s' établissent dans une contrée grande comme la France, et vide d' habitants : le droit de chaque homme au capital territorial est d' un cent millième. Si le nombre des possesseurs augmente, la part de chacun diminue en raison de cette augmentation, en sorte que si le nombre des habitants s' élève à 34 millions, le droit de chacun sera d' un 34 millionième. Arrangez maintenant la police et le gouvernement, le travail, les échanges, les successions, etc., de manière que les moyens de travail restent toujours égaux et que chacun soit libre, et la société sera parfaite. De tous les avocats de la propriété, M Cousin est celui qui l' a fondée le plus avant. Il a soutenu, contre les économistes, que le travail ne peut donner un droit de propriété qu' autant qu' il est précédé de l' occupation ; et contre des légistes, que la loi civile peut bien déterminer et appliquer un droit naturel, mais qu' elle ne peut le créer. Il ne suffit pas de dire, en effet : " le droit de propriété est démontré par cela seul que la propriété existe ; à cet égard la loi civile est purement déclaratoire ; " c' est avouer qu' on n' a rien à répondre à ceux qui contestent la légitimité du fait même. Tout droit doit se justifier ou par lui-même, ou par


(p177) un droit qui lui soit antérieur : la propriété ne peut échapper à cette alternative. Voilà pourquoi M Cousin lui a cherché une base dans ce qu' il appelle la sainteté de la personne humaine, et dans l' acte par lequel la volonté s' assimile une chose. " une fois touchées par l' homme, dit un des disciples de M Cousin, les choses reçoivent de lui un caractère qui les transforme et les humanise. " j' avoue pour ma part que je ne crois point à cette magie, et que je ne connais rien de moins saint que la volonté de l' homme : mais cette théorie, toute fragile qu' elle soit en psychologie aussi bien qu' en droit, n' en a pas moins un caractère plus philosophique et plus profond que les théories qui n' ont pour base que le travail ou l' autorité de la loi : or, on vient de voir à quoi la théorie dont nous parlons aboutit, à l' égalité, qu' elle implique dans tous ses termes. Mais peut-être que la philosophie voit les choses de trop haut et n' est point assez pratique ; peut-être que du sommet élevé de la spéculation, les hommes paraissent trop petits pour que le métaphysicien tienne compte de leurs différences ; peut-être enfin que l' égalité des conditions est un de ces aphorismes vrais dans leur sublime généralité, mais qu' il serait ridicule et même dangereux de vouloir appliquer rigoureusement dans le commun usage de la vie et dans les transactions sociales. Sans doute que c' est ici le cas d' imiter la sage réserve des moralistes et des jurisconsultes qui nous avertissent de ne porter rien à l' extrême, et de nous tenir en garde contre toute définition, parce qu' il n' en est aucune, disent-ils, qu' on ne puisse ruiner de fond en comble, en en faisant ressortir les conséquences désastreuses : omnis definitio in jure civili periculosa est : parum est enim ut non subverti possit. l' égalité des conditions, ce dogme terrible aux oreilles du propriétaire, vérité consolante au lit du pauvre expirant, affreuse réalité sous le scalpel de l' anatomiste, l' égalité des conditions, transportée dans l' ordre politique, civil et industriel, n' est plus qu' une décevante impossibilité, un honnête appât, un satanique mensonge. Je n' aurai jamais pour maxime de surprendre mon lecteur : je déteste, à l' égal de la mort, celui qui use de détours dans ses paroles et dans sa conduite. Dès la première page de cet écrit, je me suis exprimé d' une manière assez nette et assez décidée pour que tout le monde sache à quoi s' en tenir sur ma pensée et sur mes espérances, et l' on me rendra cette justice qu' il serait difficile de montrer en même temps et plus de franchise et plus de hardiesse. Je ne crains donc pas de me trop avancer en affirmant que le temps n' est pas éloigné où cette réserve tant admirée des


(p. 178) philosophes, ce juste milieu si fort recommandé par les docteurs ès sciences morales et politiques, ne sera plus regardé que comme le honteux caractère d' une science sans principe, et comme le sceau de sa réprobation. En législation et en morale, aussi bien qu' en géométrie, les axiomes sont absolus, les définitions certaines, les plus extrêmes conséquences, pourvu qu' elles soient rigoureusement déduites, des lois. Déplorable orgueil ! Nous ne savons rien de notre nature, et nous la chargeons de nos contradictions, et dans le transport de notre naïve ignorance, nous osons nous écrier : " la vérité est dans le doute, la meilleure définition est de ne rien définir. " nous saurons un jour si cette désolante incertitude de la jurisprudence vient de son objet ou de nos préjugés ; si pour expliquer les faits sociaux, il ne suffit pas de changer notre hypothèse, comme fit Copernic, lorsqu' il prit à rebours le système de Ptolémée. Mais que dira-t-on, si je montre tout à l' heure cette même jurisprudence argumentant sans cesse de l' égalité pour légitimer le domaine de propriété ? Qu' aura-t-on à répliquer ? 3-de la loi civile, comme fondement et sanction de la propriété. Pothier semble croire que la propriété, tout de même que la royauté, est de droit divin : il en fait remonter l' origine jusqu' à Dieu même : ab jove principium. voici son début : " Dieu a le souverain domaine de l' univers et de toutes les choses qu' il renferme : domini est terra et plenitudo ejus, orbis terrarum et universi qui habitant in eo. -c' est pour le genre humain qu' il a créé la terre et toutes les créatures qu' elle renferme, et il lui en a accordé un domaine subordonné au sien : tu l' as établi sur les ouvrages de tes mains, tu as mis la nature sous ses pieds, dit le psalmiste. Dieu fit cette donation au genre humain par ces paroles, qu' il adressa à nos premiers parents après la création : croissez et multipliez, et remplissez la terre, etc. " après ce magnifique exorde, qui ne croirait que le genre humain est comme une grande famille, vivant dans une fraternelle union, sous la garde d' un vénérable père ? Mais, Dieu ! Que de frères ennemis ! Que de pères dénaturés et d' enfants prodigues !


(p. 179) Dieu a fait donation de la terre au genre humain : pourquoi donc n' ai-je rien reçu ? il a mis la nature sous mes pieds, et je n' ai pas où poser ma tête ! multipliez, nous dit-il par l' organe de son interprète Pothier. Ah ! Savant Pothier, cela est aussi aisé à faire qu' à dire ; mais donnez donc à l' oiseau de la mousse pour son nid. " le genre humain s' étant multiplié, les hommes partagèrent entre eux la terre et la plupart des choses qui étaient sur sa surface : ce qui échut à chacun d' eux commença à lui appartenir privativement à tous autres : c' est l' origine du droit de propriété. " dites, dites du droit de possession. Les hommes vivaient dans une communauté, positive ou négative, peu importe : alors il n' y avait point de propriété, puisqu' il n' y avait pas même de possession privée. L' accroissement de possession forçant peu à peu au travail pour augmenter les subsistances, on convint, formellement ou tacitement, cela ne fait rien à l' affaire, que le travailleur serait seul propriétaire du produit de son travail : cela veut dire qu' on fit une convention purement déclaratoire de ce fait, que désormais nul ne pouvait vivre sans travailler. Il s' ensuivait nécessairement que pour obtenir égalité de subsistances, il fallait fournir égalité de travail ; et que, pour que le travail fût égal, il fallait des moyens égaux de travailler. Quiconque, sans travailler, s' emparait par force ou par adresse de la subsistance d' autrui, rompait l' égalité, et se plaçait en dessus et au dehors de la loi. Quiconque accaparait les moyens de production, sous prétexte d' activité plus grande, détruisait encore l' égalité. L' égalité étant alors l' expression du droit, quiconque attentait à l' égalité était injuste. Ainsi, avec le travail naissait la possession privée, le droit dans la chose, jus in re, mais dans quelle chose ? évidemment dans le produit, non dans le sol : c' est ainsi que l' ont toujours compris les arabes, et que, au rapport de César et de Tacite, l' entendaient jadis les germains. " les arabes, dit M De Sismondi, qui reconnaissent la propriété de l' homme sur les troupeaux qu' il a élevés, ne disputent pas davantage la récolte à celui qui a semé un champ : mais ils ne voient pas pourquoi un autre, un égal, n' aurait pas le


(p. 180) droit de semer à son tour. L' inégalité qui résulte du prétendu droit du premier occupant ne leur paraît fondée sur aucun principe de justice ; et lorsque l' espace se trouve partagé tout entier entre un certain nombre d' habitants, il en résulte un monopole de ceux-ci contre tout le reste de la nation, auquel ils ne veulent pas se soumettre... " ailleurs, on s' est partagé la terre : j' admets qu' il en résulte une organisation plus forte entre les travailleurs, et que ce moyen de répartition, fixe et durable, offre plus de commodité, mais comment ce partage aurait-il fondé pour chacun un droit transmutable de propriété sur une chose à laquelle tous avaient un droit inaliénable de possession ? Aux termes de la jurisprudence, cette métamorphose du possesseur en propriétaire est légalement impossible : elle implique, dans la juridiction primitive, le cumul du possessoire et du pétitoire ; et, dans la concession que l' on suppose avoir été réciproque entre les copartageants, la transaction sur un droit naturel. Les premiers agriculteurs, qui furent aussi les premiers auteurs de lois, n' étaient pas aussi savants que nos légistes, j' en conviens ; et quand ils l' eussent été, ils ne pouvaient faire pis : aussi ne prévirent-ils pas les conséquences de la transformation du droit de possession privée en propriété absolue. Mais pourquoi ceux qui plus tard établirent la distinction du jus in re et du jus ad rem ne l' ont-ils pas appliquée au principe même de la propriété ? Je rappelle les jurisconsultes à leurs propres maximes. Le droit de propriété, si tant est qu' il puisse avoir une cause, n' en peut avoir qu' une seule : dominium non potest nisi ex una causa contingere. je puis posséder à plusieurs titres ; je ne puis être propriétaire qu' à un seul : non, ut ex pluribus causis idem nobis deberi potest, ita ex pluribus causis idem potest nostrum esse. le champ que j' ai défriché, que je cultive, sur lequel j' ai bâti ma maison, qui me nourrit, moi, ma famille et mon bétail, je peux le posséder : 1) à titre de premier occupant ; 2) à titre de travailleur ; 3) en vertu du contrat social qui me l' assigne pour partage. Mais aucun de ces titres ne me donne le droit de propriété. Car, si j' invoque le droit d' occupation, la société peut me répondre : j' occupe avant toi ; si je vais valoir mon travail, elle dira : c' est à cette condition seulement que tu possèdes ; si je parle


(p. 181) de conventions, elle répliquera : ces conventions établissent précisément la qualité d' usufruitier. Tels sont pourtant les seuls titres que les propriétaires mettent en avant ; ils n' ont jamais pu en découvrir d' autres. En effet, tout droit, c' est Pothier qui nous l' apprend, suppose une cause qui le produit dans la personne qui en jouit ; mais, dans l' homme qui naît et qui meurt, dans ce fils de la terre qui passe comme l' ombre, il n' existe, vis-à-vis des choses extérieures, que des titres de possession, et pas un titre de propriété. Comment donc la société reconnaîtrait-elle un droit contre elle, là où il n' y a pas de cause qui le produise ? Comment, en accordant la possession, a-t-elle pu concéder la propriété ? Comment la loi a-t-elle sanctionné cet abus de pouvoir ? L' allemand Ancillon répond à cela : " quelques philosophes prétendent que l' homme, en appliquant ses forces à un objet de la nature, à un champ, à un arbre, n' acquiert des droits que sur les changements qu' il y apporte, sur la forme qu' il donne à l' objet, et non pas sur l' objet même. Vaine distinction ! Si la forme pouvait être séparée de l' objet, peut-être pourrait-on incidenter ; mais comme la chose est presque toujours impossible, l' application des forces de l' homme aux différentes parties du monde visible est le premier fondement du droit de propriété, la première origine des biens. " vain prétexte ! Si la forme ne peut être séparée de l' objet, et la propriété de la possession, il faut partager la possession : dans tous les cas, la société conserve le droit d' imposer des conditions de propriété. Je suppose qu' un domaine approprié produise 10000 francs de revenu brut, et, ce qui serait un cas vraiment extraordinaire, que ce domaine ne puisse être scindé ; je suppose en outre que, d' après les calculs économiques, la moyenne de consommation annuelle pour chaque famille soit de 3000 fr ; le possesseur de ce domaine doit être tenu de le faire valoir en bon père de famille, en payant à la société une rétribution égale à 10000 francs, déduction faite de tous les frais d' exploitation, et des 3000 fr nécessaires à l' entretien de sa famille. Cette rétribution n' est point un fermage, c' est une indemnité. Quelle est donc cette justice qui rend des arrêts comme celui-ci : " attendu que par le travail la chose a changé de forme,


( p. 182) si bien que la forme et la matière ne pouvant plus être séparées sans que l' objet soit détruit, il est nécessaire ou que la société soit déshéritée, ou que le travailleur perde le fruit de son travail ; " attendu que, dans tout autre cas, la propriété de la matière emporterait la propriété de ce qui s' y joint par accession, sauf dédommagement ; mais que, dans l' espèce, c' est la propriété de l' accessoire qui doit emporter celle du principal ; ... etc. Telle est la manière constante dont les jurisconsultes raisonnent, relativement à la propriété. La loi est établie pour fixer les droits des hommes entre eux, c' est-à-dire de chacun envers chacun, et de chacun envers tous ; et, comme si une proportion pouvait subsister avec moins de quatre termes, les jurisconsultes ne tiennent jamais compte du dernier. Tant que l' homme est opposé à l' homme, la propriété fait contrepoids à la propriété, et les deux forces s' équilibrent : dès que l' homme est isolé, c' est-à-dire opposé à la société que lui-même il représente, la jurisprudence est en défaut, Thémis a perdu un bassin de sa balance. écoutez le professeur de Rennes, le savant Toullier : " comment cette préférence, acquise par l' occupation, put-elle devenir une propriété stable et permanente, qui continuât de subsister, et qui pût être réclamée après que le premier occupant avait cessé de posséder ? " l' agriculture fut une suite naturelle de la multiplication du genre humain, et l' agriculture, à son tour, favorisa la population, et rendit nécessaire l' établissement d' une propriété permanente ; car qui voudrait se donner la peine de labourer et de semer, s' il n' avait la certitude de recueillir ? " il suffisait, pour tranquilliser le laboureur, de lui assurer la possession de la récolte : accordons même qu' on l' eût maintenu dans son occupation territoriale, tant que par lui-même il aurait cultivé ; c' était tout ce qu' il avait droit d' attendre, c' était tout ce qu' exigeait le progrès de la civilisation. Mais la propriété ! La propriété ! Le droit d' aubaine sur un sol que l' on n' occupe ni ne cultive ; qui avait autorité pour l' octroyer ? Qui pouvait y prétendre ? " l' agriculture ne fut pas seule suffisante pour établir la propriété permanente ; il fallut des lois positives, des magistrats pour les faire exécuter ; en un mot, il fallut l' état civil.


( p. 183) " la multiplication du genre humain avait rendu l' agriculture nécessaire ; le besoin d' assurer au cultivateur les fruits de son travail fit sentir la nécessité d' une propriété permanente, et des lois pour protéger. Ainsi c' est à la propriété que nous devons l' établissement de l' état civil. " oui, de notre état civil, tel que vous l' avez fait, état qui fut d' abord despotisme, puis monarchie, puis aristocratie, aujourd' hui démocratie, et toujours tyrannie. sans le lien de la propriété, jamais il n' eût été possible de soumettre les hommes au joug salutaire de la loi ; et, sans la propriété permanente, la terre eût continué d' être une vaste forêt. Disons donc, avec les auteurs les plus exacts, que si la propriété passagère, ou le droit de préférence que donne l' occupation est antérieure à l' établissement de la société civile, la propriété permanente, telle que nous la connaissons aujourd' hui, est l' ouvrage du droit civil... etc. ainsi la loi, en constituant la propriété, n' a point été l' expression d' un fait psychologique, le développement d' une loi de la nature, l' application d' un principe moral : elle a, dans toute la force du mot, créé un droit en dehors de ses attributions ; elle a réalisé une abstraction, une métaphore, une fiction ; et cela sans daigner prévoir ce qui en arriverait, sans s' occuper des inconvénients, sans chercher si elle faisait bien ou mal : elle a sanctionné l' égoïsme ; elle a souscrit à des prétentions monstrueuses ; elle a accueilli des voeux impies, comme s' il était en son pouvoir de combler un gouffre sans fond et rassasier l' enfer. Loi aveugle, loi de l' homme ignorant, loi qui n' est pas une loi ; parole de discorde, de mensonge et de sang. C' est elle qui, toujours ressuscitée, réhabilitée, rajeunie, restaurée, renforcée, comme le palladium des sociétés, a troublé la conscience des peuples, obscurci l' esprit des maîtres et déterminé toutes les catastrophes des nations. C' est elle que le christianisme a


( p. 184) condamnée, mais que ses ignorants ministres déifient, aussi peu curieux d' étudier la nature et l' homme, qu' incapables de lire leurs écritures. Mais enfin quel guide la loi suivait-elle en créant le domaine de propriété ? Quel principe la dirigeait ? Quelle était sa règle ? Ceci passe toute croyance : c' était l' égalité. L' agriculture fut le fondement de la possession territoriale, et la cause occasionnelle de la propriété. Ce n' était rien d' assurer au laboureur le fruit de son travail, si on ne lui assurait en même temps le moyen de produire : pour prémunir le faible contre les envahissements du fort, pour supprimer les spoliations et les fraudes, on sentit la nécessité d' établir entre les possesseurs des lignes de démarcation permanentes, des obstacles infranchissables. Chaque année voyait se multiplier le peuple et croître l' avidité des colons : on crut mettre un frein à l' ambition en plantant des bornes au pied desquelles l' ambition viendrait se briser. Ainsi le sol fut approprié par un besoin d' égalité nécessaire à la sécurité publique et à la paisible jouissance de chacun. Sans doute le partage ne fut jamais géographiquement égal ; une foule de droits, quelques-uns fondés en nature, mais mal interprétés, plus mal encore appliqués, les successions, les donations, les échanges ; d' autres, comme les privilèges de naissance et de dignité, créations illégitimes de l' ignorance et de la force brutale, furent autant de causes qui empêchèrent l' égalité absolue. Mais le principe n' en demeura pas moins le même : l' égalité avait consacré la possession, l' égalité consacra la propriété. Il fallait au laboureur un champ à semer tous les ans : quel expédient plus commode et plus simple pour les barbares, au lieu de recommencer chaque année à se quereller et à se battre, au lieu de voiturer sans cesse, de territoire en territoire, leur maison, leur mobilier, leur famille, que d' assigner à chacun un patrimoine fixe et inaliénable ? Il fallait que l' homme de guerre, au retour d' une expédition, ne se trouvât pas dépossédé par les services qu' il venait de rendre à la patrie, et qu' il recouvrât son héritage : il passa donc en coutume que la propriété se conserve par la seule intention, nudo animo ; qu' elle ne se perd que du consentement et du fait du propriétaire. Il fallait que l' égalité des partages fût conservée d' une génération à l' autre, sans qu' on fût obligé de renouveler la distribution des terres à la mort de chaque famille : il parut donc naturel et juste que les enfants et les parents, selon le degré de consanguinité ou d' affinité qui les liait au défunt,


( p. 185) succédassent à leur auteur. De là, en premier lieu, la coutume féodale et patriarcale de ne reconnaître qu' un seul héritier, puis, par une application toute contraire du principe d' égalité, l' admission de tous les enfants à la succession du père, et, tout récemment encore parmi nous, l' abolition définitive du droit d' aînesse. Mais qu' y a-t-il de commun entre ces grossières ébauches d' organisation instinctive et la véritable science sociale ? Comment ces mêmes hommes, qui n' eurent jamais la moindre idée de statistique, de cadastre, d' économie politique, nous donneraient-ils des principes de législation ? La loi, dit un jurisconsulte moderne, est l' expression d' un besoin social, la déclaration d' un fait : le législateur ne la fait pas, il la décrit. Cette définition n' est point exacte : la loi est la règle selon laquelle les besoins sociaux doivent être satisfaits ; le peuple ne la vote pas, le législateur ne l' exprime pas : le savant la découvre et la formule. Mais enfin la loi, telle que M Ch Comte a consacré un demi-volume à la définir, ne pouvait être dans l' origine que l' expression d' un besoin et l' indication des moyens d' y subvenir ; et jusqu' à ce moment elle n' a pas été autre chose. Les légistes, avec une fidélité de machines, pleins d' obstination, ennemis de toute philosophie, enfoncés dans le sens littéral, ont toujours regardé comme le dernier mot de la science ce qui n' a été que le voeu irréfléchi d' hommes de bonne foi, mais de peu de prévoyance. Ils ne prévoyaient pas, ces vieux fondateurs du domaine de propriété, que le droit perpétuel et absolu de conserver son patrimoine, droit qui leur semblait équitable, parce qu' il était commun, entraîne le droit d' aliéner, de vendre, de donner, d' acquérir et de perdre : qu' il ne tend, par conséquent, à rien moins qu' à la destruction de cette égalité en vue de laquelle ils l' établissaient : et quand ils auraient pu le prévoir, ils n' en eussent tenu compte ; le besoin présent l' emportait, et, comme il arrive d' ordinaire en pareil cas, les inconvénients furent d' abord trop faibles et passèrent inaperçus. Ils ne prévoyaient pas, ces législateurs candides, que si la propriété se conserve par la seule intention, nudo animo, elle emporte le droit de louer, affermer, prêter à intérêt, bénéficier dans un échange, constituer des rentes, frapper une


(p. 186) contribution sur un champ que l' intention se réserve, tandis que le corps est ailleurs occupé. Ils ne prévoyaient pas, ces patriarches de notre jurisprudence, que si le droit de succession est autre chose qu' une manière donnée par la nature de conserver l' égalité des partages, bientôt les familles seront victimes des plus désastreuses exclusions, et la société, frappée au coeur par l' un de ses principes les plus sacrés, se détruira d' elle-même par l' opulence et la misère. Ils ne prévoyaient pas... mais qu' est-il besoin que j' insiste ? Les conséquences s' aperçoivent assez d' elles-mêmes, et ce n' est pas le moment de faire une critique de tout le code. L' histoire de la propriété, chez les nations anciennes, n' est donc plus pour nous qu' une affaire d' érudition et de curiosité.


(p. 187) C' est une règle de jurisprudence que le fait ne produit pas le droit : or, la propriété ne peut se soustraire à cette règle ; donc, la reconnaissance universelle du droit de propriété ne légitime pas le droit de propriété. L' homme s' est trompé sur la constitution des sociétés, sur la nature du droit, sur l' application du juste, comme il s' est trompé sur la cause des météores et sur le mouvement des corps célestes ; ses vieilles opinions ne peuvent être prises pour articles de foi. Que nous importe que la race indienne soit divisée en quatre castes ; que sur les bords du Nil et du Gange la distribution de la terre ait été faite jadis en raison de la noblesse du sang et des fonctions ; que grecs et romains aient placé la propriété sous la garde des dieux ; que les opérations de bornage et de cadastre aient été parmi eux accompagnées de cérémonies religieuses ? La variété des formes du privilège n' en sauve pas l' injustice ; le culte de Jupiter propriétaire ne prouve rien contre l' égalité des citoyens, de même que les mystères de Vénus l' impudique ne prouvent rien contre la chasteté conjugale. L' autorité du genre humain attestant le droit de propriété est nulle, parce que ce droit, relevant nécessairement de l' égalité, est en contradiction avec son principe ; le suffrage des religions qui l' ont consacré est nul, parce que dans tous les temps le prêtre s' est mis au service du prince, et que les dieux ont toujours parlé comme les politiques l' ont voulu ; les avantages sociaux que l' on attribue à la propriété ne peuvent être cités à sa décharge, parce qu' ils découlèrent tous du principe d' égalité de possession que l' on n' en séparait pas. Que signifie, après cela, ce dithyrambe sur la propriété ? " la constitution du droit de propriété est la plus importante des institutions humaines... " oui, comme la monarchie en est la plus glorieuse. " cause première de la prospérité de l' homme sur la terre. " parce qu' on lui supposait pour principe la justice. " la propriété devint le but légitime de son ambition, l' espoir de son existence, l' asile de sa famille, en un mot, la pierre fondamentale du toit domestique, des cités et de l' état politique. " la production seule a produit tout cela. " principe éternel. "


(p. 188) la propriété est éternelle comme toute négation. " de toute institution sociale et de toute institution civile. " voilà pourquoi toute institution et toute loi fondée sur la propriété périra. " c' est un bien aussi précieux que la liberté. " pour le propriétaire enrichi. " en effet, la culture de la terre habitable. " si le cultivateur cessait d' être fermier, la terre en serait-elle plus mal cultivée ? " la garantie et la moralité du travail. " par la propriété, le travail n' est pas une condition, c' est un privilège. " l' application de la justice. " qu' est-ce que la justice sans l' égalité des fortunes ? Une balance à faux poids. " toute morale. " ventre affamé ne connaît point de morale. " tout ordre public. " oui-dà, la conservation de la propriété. " repose sur le droit de la propriété. " pierre angulaire de tout ce qui est, pierre de scandale de tout ce qui doit être : voilà la propriété. Je me résume et je conclus : non seulement l' occupation conduit à l' égalité ; elle empêche la propriété. Car, puisque tout homme a droit d' occuper par cela seul qu' il existe, et qu' il ne peut se passer pour vivre d' une matière d' exploitation et de travail ; et puisque, d' autre part, le nombre des occupants varie continuellement par les naissances et les décès, il s' ensuit que la quotité de matière à laquelle chaque travailleur peut prétendre est variable comme le nombre des occupants ; par conséquent, que l' occupation est toujours subordonnée à la population ; enfin, que la possession, en droit, ne pouvant jamais demeurer fixe, il est impossible, en fait, qu' elle devienne propriété. Tout occupant est donc nécessairement possesseur ou usufruitier, qualité qui exclut celle de propriétaire. Or, tel


(p. 189) est le droit de l' usufruitier : il est responsable de la chose qui lui est confiée ; il doit en user conformément à l' utilité générale, dans une vue de conservation et de développement de la chose ; il n' est point maître de la transformer, de l' amoindrir, de la dénaturer ; il ne peut diviser l' usufruit, de manière qu' un autre exploite la chose, pendant que lui-même en recueille le produit ; en un mot, l' usufruitier est placé sous la surveillance de la société, soumis à la condition du travail et à la loi de l' égalité. Par là se trouve anéantie la définition romaine de la propriété ; droit d' user et d' abuser, immoralité née de la violence, prétention la plus monstrueuse que les lois civiles aient sanctionnée. L' homme reçoit son usufruit des mains de la société, qui seule possède d' une manière permanente : l' individu passe, la société ne meurt jamais. Quel profond dégoût s' empare de mon âme en discutant de si triviales vérités ! Sont-ce là les choses dont nous doutons aujourd' hui ? Faudra-t-il encore une fois s' armer pour leur triomphe, et la force, à défaut de la raison, pourra-t-elle seule les introduire dans nos lois ? le droit d' occuper est égal pour tous. la mesure de l' occupation n' étant pas dans la volonté, mais dans les conditions variables de l' espace et du nombre, la propriété ne peut se former. voilà ce qu' un code n' a jamais exprimé, ce qu' une constitution ne peut admettre ! Voilà les axiomes que le droit civil et le droit des gens repoussent ! Mais j' entends les réclamations des partisans d' un autre système : " le travail ! C' est le travail qui fait la propriété ! " lecteur, ne vous y trompez pas : ce nouveau fondement de la propriété est pire que le premier, et j' aurai tout à l' heure à vous demander pardon d' avoir démontré des choses plus claires, d' avoir réfuté des prétentions plus injustes que toutes celles que vous avez vues.


(p. 190) chapitre iii le travail, comme cause efficiente du domaine de propriété. les jurisconsultes modernes, sur la foi des économistes, ont presque tous abandonné la théorie de l' occupation primitive comme trop ruineuse, pour s' attacher exclusivement à celle qui fit naître du travail la propriété. D' abord, c' était se faire illusion et tourner dans un cercle. Pour travailler il faut occuper, dit M Cousin. Par conséquent, ai-je dit à mon tour, le droit d' occuper étant égal pour tous, pour travailler il faut se soumettre à l' égalité. " les riches, s' écrie Jean-Jacques, ont beau dire, c' est moi qui ai bâti ce mur, j' ai gagné ce terrain par mon travail. -qui vous a donné les alignements, leur pouvons-nous répondre, et en vertu de quoi prétendez-vous être payés à nos dépens d' un travail que nous ne vous avons point imposé ? " . Tous les sophismes viennent se briser contre ce raisonnement. Mais les partisans du travail ne s' aperçoivent pas que leur système est en contradiction absolue avec le code, dont tous les articles, toutes les dispositions supposent la propriété fondée sur le fait de l' occupation primitive. Si le travail, par l' appropriation qui en résulte, donne seul naissance à la propriété, le code civil ment, la charte est une contre-vérité, tout notre système social une violation du droit. C' est ce qui ressortira avec la dernière évidence de la discussion à laquelle nous devons nous livrer dans ce chapitre et dans le suivant, tant sur le droit du travail que sur le fait même de la propriété. Nous y verrons tout à la fois, d' un côté notre législation en opposition avec elle-même, de l' autre la nouvelle jurisprudence en opposition et avec son principe et avec la législation. J' ai avancé que le système qui fonde la propriété sur le travail implique, aussi bien que celui qui la fonde sur l' occupation,


( p. 191) l' égalité des fortunes ; et le lecteur doit être impatient de voir comment, de l' inégalité des talents et des facultés, je ferai sortir cette loi d' égalité : tout à l' heure il sera satisfait. Mais il convient que j' arrête un moment son attention sur cet incident remarquable du procès, savoir, la substitution du travail à l' occupation, comme principe de la propriété : et que je passe rapidement en revue quelques-uns des préjugés que les propriétaires ont coutume d' invoquer, que la législation consacre, et que le système du travail ruine de fond en comble. Avez-vous jamais, lecteur, assisté à l' interrogatoire d' un accusé ? Avez-vous observé ses ruses, ses détours, ses fuites, ses distinctions, ses équivoques ? Battu, confondu dans toutes ses allégations, poursuivi comme une bête fauve par l' inexorable juge, traqué d' hypothèse en hypothèse, il affirme, il se reprend, il se dédit, se contredit ; il épuise tous les stratagèmes de la dialectique, plus subtil, plus ingénieux mille fois que celui qui inventa les soixante-douze formes du syllogisme. Ainsi fait le propriétaire sommé de justifier de son droit : d' abord il refuse de répondre, il se récrie, il menace, il défie ; puis, forcé d' accepter le débat, il se cuirasse de chicanes, il s' environne d' une formidable artillerie, croisant ses feux, opposant tour à tour et tout à la fois l' occupation, la possession, la prescription, les conventions, la coutume immémoriale, le consentement universel. Vaincu sur ce terrain, le propriétaire, comme un sanglier blessé, se retourne : j' ai fait plus qu' occuper, s' écrie-t-il avec une émotion terrible, j' ai travaillé, j' ai produit, j' ai amélioré, transformé, créé. Cette maison, ces champs, ces arbres sont les oeuvres de mes mains ; c' est moi qui ai changé la ronce en vigne et le buisson en figuier ; c' est moi qui aujourd' hui moissonne sur les terres de la famine. J' ai engraissé le sol de mes sueurs, j' ai payé ces hommes qui, sans les journées qu' ils gagnaient avec moi, seraient morts de faim. Nul ne m' a disputé la peine et la dépense, nul avec moi ne partagera. Tu as travaillé, propriétaire ! Que parlais-tu donc d' occupation primitive ? Quoi ! N' étais-tu pas sûr de ton droit, ou bien espérais-tu tromper les hommes et faire illusion à la justice ? Hâte-toi de faire connaître tes moyens de défense, car l' arrêt sera sans appel, et tu sais qu' il s' agit de restitution. Tu as travaillé ! Mais qu' y a-t-il de commun entre le travail, auquel le devoir t' oblige, et l' appropriation des choses communes ? Ignorais-tu que le domaine du sol, de même que celui de l' air et de la nature, ne peut se prescrire ?


( p. 192) Tu as travaillé ! N' aurais-tu jamais fait travailler les autres ? Comment alors ont-ils perdu en travaillant pour toi ce que tu as su acquérir en ne travaillant pas pour eux ? Tu as travaillé ! à la bonne heure ; mais voyons ton ouvrage. Nous allons compter, peser, mesurer. Ce sera le jugement de Balthasar : car, j' en jure par cette balance, par ce niveau et cette équerre, si tu t' es approprié le travail d' autrui, de quelque manière que ce soit, tu rendras jusqu' au dernier quarteron. Ainsi, le principe d' occupation est abandonné ; on ne dit plus : la terre est au premier qui s' en empare. La propriété, forcée dans son premier retranchement, répudie son vieil adage ; la justice, honteuse, revient sur ses maximes, et de douleur laisse tomber son bandeau sur ses joues rougissantes. Et c' est d' hier seulement que date ce progrès de la philosophie sociale : cinquante siècles pour l' extirpation d' un mensonge ! Combien, pendant cette lamentable période, d' usurpations sanctionnées, d' invasions glorifiées, de conquêtes bénies ! Que d' absents dépossédés, de pauvres bannis, d' affamés exclus par la richesse prompte et hardie ! Que de jalousies et de guerres ! Que d' incendie et de carnage parmi les nations ! Enfin, grâces en soient rendues au temps et à la raison, désormais l' on avoue que la terre n' est point le prix de la course ; à moins d' autre empêchement, il y a place pour tout le monde au soleil. Chacun peut attacher sa chèvre à la haie, conduire sa vache dans la plaine, semer un coin de champ, et faire cuire son pain au feu de son foyer. Mais non, chacun ne le peut pas. J' entends crier de toutes parts : gloire au travail et à l' industrie ! à chacun selon sa capacité, à chaque capacité selon ses oeuvres. Et je vois les trois quarts du genre humain de nouveau dépouillés : on dirait que le travail des uns fasse pleuvoir et grêler sur le travail des autres. " le problème est résolu, s' écrie me Hennequin. La propriété, fille du travail, ne jouit du présent et de l' avenir que sous l' égide des lois. Son origine vient du droit naturel ; sa puissance du droit civil ; et c' est de la combinaison de ces deux idées, travail et protection, que sont sorties les législations positives... " ah ! le problème est résolu ! La propriété est fille du travail ! qu' est-ce donc que le droit d' accession, et le droit de succession, et le droit de donation, etc., sinon le droit de devenir propriétaire par la simple occupation ? Que sont vos lois sur l' âge de majorité, l' émancipation, la tutelle, l' interdiction, sinon des conditions diverses par lesquelles celui qui


(p. 193) est déjà travailleur acquiert ou perd le droit d' occuper, c' est-à-dire la propriété ? ... ne pouvant en ce moment me livrer à une discussion détaillée du code, je me contenterai d' examiner les trois préjugés le plus ordinairement allégués en faveur de la propriété : 1) l' appropriation, ou formation de la propriété par la possession ; 2) le consentement des hommes ; 3) la prescription. je rechercherai ensuite quels sont les effets du travail, soit par rapport à la condition respective des travailleurs, soit par rapport à la propriété. 1-la terre ne peut être appropriée. " les terres cultivables sembleraient devoir être comprises parmi les richesses naturelles, puisqu' elles ne sont pas de création humaine, et que la nature les donne gratuitement à l' homme ; mais comme cette richesse n' est pas fugitive ainsi que l' air et l' eau, comme un champ est un espace fixe et circonscrit, que certains hommes ont pu s' approprier à l' exclusion de tous les autres, qui ont donné leur consentement à cette appropriation, la terre, qui était un bien naturel et gratuit, est devenue une richesse sociale dont l' usage a dû se payer. " (Say, économie politique. ) avais-je tort de dire, en commençant ce chapitre, que les économistes sont la pire espèce d' autorités en matière de législation et de philosophie ? Voici le proto-parens de la secte qui pose nettement la question : comment les biens de la nature, les richesses créées par la providence, peuvent-elles devenir des propriétés privées ? Et qui y répond par une équivoque si grossière, qu' on ne sait vraiment auquel croire, du défaut d' intelligence de l' auteur ou de sa mauvaise foi. Que fait, je le demande, la nature fixe et solide du terrain au droit d' appropriation ? Je comprends à merveille qu' une chose circonscrite et non fugitive, comme est la terre, offre plus de prise à l' appropriation que l' eau et la lumière ; qu' il est plus aisé d' exercer un droit de domaine sur le sol que sur l' atmosphère ; mais il ne s' agit pas de ce qui est plus ou moins facile, et Say prend la possibilité pour le droit. On ne demande pas pourquoi la terre a été plutôt appropriée que la mer et les airs ; on veut savoir en vertu de quel droit l' homme s' est approprié cette richesse qu' il n' a point créée, et que la nature lui donne gratuitement. Say ne résout donc point la question qu' il a lui-même posée : mais quand il l' aurait résolue, quand l' explication qu' il nous donne serait aussi satisfaisante qu' elle est pauvre de logique, resterait à savoir qui a droit de faire payer l' usage


(P; 194) du sol, de cette richesse qui n' est point le fait de l' homme. à qui est dû le fermage de la terre ? Au producteur de la terre, sans doute. Qui a fait la terre ? Dieu. En ce cas, propriétaire, retire-toi. Mais le créateur de la terre ne la vend pas, il la donne, et en la donnant, il ne fait aucune acception de personnes. Comment, si l' égalité des lots fut de droit originel, l' inégalité des conditions est-elle de droit posthume ? Say donne à entendre que si l' air et l' eau n' étaient pas de nature fugitive, ils eussent été appropriés. J' observerai en passant que ceci est plus qu' une hypothèse, c' est une réalité. L' air et l' eau ont été appropriés aussi souvent, je ne dis pas qu' on l' a pu, mais qu' on en a eu permission. Les portugais, ayant découvert le passage aux Indes par le cap de Bonne-Espérance, prétendirent avoir seuls la propriété du passage ; et Grotius, consulté à cette occasion par les hollandais, qui refusaient de reconnaître ce droit, écrivit exprès son traité de mari libero, pour prouver que la mer n' est point passible d' appropriation. Le droit de chasse et de pêche a été de tout temps réservé aux seigneurs et aux propriétaires : aujourd' hui, il est affermé par le gouvernement et par les communes à quiconque peut payer le port d' armes et l' amodiation. Qu' on règle la pêche et la chasse, rien de mieux ; mais que les enchères en fassent le partage, c' est créer un monopole sur l' air et sur l' eau. Qu' est-ce que le passeport ? Une recommandation faite à tous de la personne du voyageur, un certificat de sûreté pour lui et pour ce qui lui appartient. Le fisc, dont l' esprit est de dénaturer les meilleures choses, a fait du passeport un moyen d' espionnage et une gabelle. N' est-ce pas vendre le droit de marcher et de circuler ? Enfin, il n' est permis ni de puiser de l' eau à une fontaine enclavée dans un terrain, sans la permission du propriétaire, parce qu' en vertu du droit d' accession la source appartient au possesseur du sol, s' il n' y a possession contraire ; ni de donner du jour à sa demeure sans payer un impôt ; ni de prendre vue sur une cour, un jardin, un verger sans l' agrément du propriétaire ; ni de se promener dans un parc ou un enclos, malgré le maître ; or, il est permis à chacun de s' enfermer et de se clore. Toutes ces défenses sont autant d' interdictions sacramentelles, non seulement de la terre, mais des airs et des eaux. Prolétaires, tous tant que nous sommes, la propriété nous excommunie : terrâ, et aquâ, et aere, et igne interdicti sumus. l' appropriation du plus ferme des éléments n' a pu se


(p. 195) faire sans l' appropriation des trois autres, puisque, selon le droit français et le droit romain, la propriété de la surface emporte la propriété du dessus et du dessous : cujus est solum, ejus est usque ad coelum. or, si l' usage de l' eau, de l' air et du feu exclut la propriété, il en doit être de même de l' usage du sol : cet enchaînement de conséquences semble avoir été pressenti par M Ch Comte, dans son traité de la propriété, chap 5. un homme qui serait privé d' air atmosphérique pendant quelques minutes cesserait d' exister, et une privation partielle lui causerait de vives souffrances ; une privation partielle ou complète d' aliments produirait sur lui des effets analogues, quoique moins prompts ; il en serait de même, du moins dans certains climats, de la privation de toute espèce de vêtements et d' abri... etc. achevons l' énumération commencée par M Ch Comte. Un homme à qui il serait interdit de passer sur les grands chemins, de s' arrêter dans les champs, de se mettre à l' abri dans les cavernes, d' allumer du feu, de ramasser des baies sauvages, de cueillir des herbes et de les faire bouillir dans un morceau de terre cuite, cet homme-là ne pourrait vivre. Ainsi la terre, comme l' eau, l' air et la lumière, est un objet de première nécessité dont chacun doit user librement, sans nuire à la jouissance d' autrui ; pourquoi donc la terre est-elle appropriée ? La réponse de M Ch Comte est curieuse : Say prétendait tout à l' heure que c' est parce qu' elle n' est pas fugitive ; M Ch Comte assure que c' est parce qu' elle n' est pas infinie. la terre est chose limitée ; donc, suivant M Ch Comte, elle doit être appropriée. Il semble qu' il devait dire, au contraire : donc, elle ne doit pas être chose appropriée. Car, que l' on s' approprie une quantité quelconque d' air ou de lumière, il n' en peut résulter de dommage


(p. 196) pour personne, puisqu' il en reste toujours assez : quant au sol, c' est autre chose. S' empare qui voudra ou qui pourra des rayons du soleil, de la brise qui passe et des vagues de la mer ; je le lui permets et lui pardonne son mauvais vouloir : mais qu' un homme vivant prétende transformer son droit de possession territoriale en droit de propriété, je lui déclare la guerre et le combats à outrance. L' argumentation de M Ch Comte prouve contre sa thèse. " parmi les choses nécessaires à notre conservation, dit-il, il en est un certain nombre qui existent en si grande quantité qu' elles sont inépuisables ; d' autres, qui existent en quantité moins considérable et qui ne peuvent satisfaire les besoins que d' un certain nombre de personnes. Les unes sont dites communes, les autres particulières. " ce n' est point exactement raisonné : l' eau, l' air et la lumière sont choses communes, non parce que inépuisables, mais parce que indispensables, et tellement indispensables que c' est pour cela que la nature semble les avoir créées en quantité presque infinie, afin que leur immensité les préservât de toute appropriation. Pareillement la terre est chose indispensable à notre conservation, par conséquent chose commune, par conséquent chose non susceptible d' appropriation ; mais la terre est beaucoup moins étendue que les autres éléments, donc l' usage doit en être réglé, non au bénéfice de quelques-uns, mais dans l' intérêt et pour la sûreté de tous. En deux mots, l' égalité des droits est prouvée par l' égalité des besoins ; or, l' égalité des droits, si la chose est limitée, ne peut être réalisée que par l' égalité de possession : c' est une loi agraire qui se trouve au fond des arguments de M Ch Comte. De quelque côté que l' on envisage cette question de la propriété, dès qu' on veut approfondir, on arrive à l' égalité. Je n' insisterai pas davantage sur la distinction des choses qui peuvent ou ne peuvent pas être appropriées ; à cet égard, économistes et jurisconsultes font assaut de niaiserie. Le code civil, après avoir donné la définition de la propriété, se tait sur les choses susceptibles ou non susceptibles d' appropriation, et s' il parle de celles qui sont dans le commerce, c' est toujours sans rien déterminer et sans rien définir. Pourtant les lumières n' ont pas manqué ; ce sont des maximes triviales que celles-ci : ad reges potestas omnium pertinet, ad singulos proprietas. omnia rex imperio possidet, singula dominio. la souveraineté sociale opposée à la propriété individuelle ! Ne dirait-on pas une prophétie de légalité, un oracle républicain ? Les exemples mêmes se présentaient en foule ; autrefois les biens de l' église, les domaines


( p. 197) de la couronne, les fiefs de la noblesse étaient inaliénables et imprescriptibles. Si, au lieu d' abolir ce privilège, la constituante l' avait étendu à chaque citoyen ; si elle avait déclaré que le droit au travail, de même que la liberté, ne peut jamais se perdre, dès ce moment la révolution était consommée, nous n' aurions plus eu à faire qu' un travail de perfectionnement. 2-le consentement universel ne justifie pas la propriété. dans le texte de Say, rapporté plus haut, on n' aperçoit pas clairement si cet auteur fait dépendre le droit de propriété de la qualité non fugitive du sol, ou du consentement qu' il prétend avoir été donné par tous les hommes à cette appropriation. Telle est la construction de sa phrase, qu' elle présente également l' un ou l' autre sens, ou même tous les deux à la fois ; en sorte qu' on pourrait soutenir que l' auteur a voulu dire : le droit de propriété résultant primitivement de l' exercice de la volonté, la fixité du sol lui donna occasion de s' appliquer à la terre, et le consentement universel a depuis sanctionné cette application. Quoi qu' il en soit, les hommes pouvaient-ils légitimer la propriété par leur mutuel acquiescement ? Je le nie. Un tel contrat eût-il pour rédacteurs Grotius, Montesquieu et J-J Rousseau, fût-il revêtu des signatures du genre humain, serait nul de plein droit, et l' acte qui en aurait été dressé, illégal. L' homme ne peut pas plus renoncer au travail qu' à la liberté ; or, reconnaître le droit de propriété territoriale, c' est renoncer au travail, puisque c' est en abdiquer le moyen, c' est transiger sur un droit naturel et se dépouiller de la qualité d' homme. Mais je veux que ce consentement tacite, ou formel, dont on se prévaut, ait existé ; qu' en résulterait-il ? Apparemment que les renonciations aient été réciproques : on n' abandonne


( p. 198) pas un droit sans obtenir en échange un équivalent. Nous retombons ainsi dans l' égalité, condition sine qua non de toute appropriation : en sorte qu' après avoir justifié la propriété par le consentement universel, c' est-à-dire par l' égalité, on est obligé de justifier l' inégalité des conditions par la propriété. Jamais on ne sortira de ce diallèle. En effet, si, aux termes du pacte social, la propriété a pour condition l' égalité, du moment où cette égalité n' existe plus, le pacte est rompu et toute propriété devient usurpation. On ne gagne donc rien à ce prétendu consentement de tous les hommes. 3-la prescription ne peut jamais être acquise à la propriété. le droit de propriété a été le commencement du mal sur la terre, le premier anneau de cette longue chaîne de crimes et de misères que le genre humain traîne dès sa naissance ; le mensonge des prescriptions est le charme funeste jeté sur les esprits, la parole de mort soufflée aux consciences pour arrêter le progrès de l' homme vers la vérité, et entretenir l' idolâtrie de l' erreur. Le code définit la prescription : " un moyen d' acquérir et de se libérer par le laps de temps. " . On peut, en appliquant cette définition aux idées et aux croyances, se servir du mot de prescription pour désigner cette faveur constante qui s' attache aux vieilles superstitions, quel qu' en soit l' objet ; cette opposition, souvent furieuse et sanglante, qui, à toutes les époques, accueille les lumières nouvelles et fait du sage un martyr. Pas un principe, pas une découverte, pas une pensée généreuse qui, à son entrée dans le monde, n' ait rencontré une digue formidable d' opinions acquises, et comme une conjuration de tous les anciens préjugés. Prescriptions contre la raison, prescriptions contre les faits, prescriptions contre toute vérité précédemment inconnue, voilà le sommaire de la philosophie du statu quo et le symbole des conservateurs de tous les siècles. Quand la réforme évangélique fut apportée au monde, il y avait prescription en faveur de la violence, de la débauche et de l' égoïsme ; quand Galilée, Descartes, Pascal et leurs disciples renouvelèrent la philosophie et les sciences, il y avait prescription pour la philosophie d' Aristote ; quand nos


( p. 199) pères de 1789 demandèrent la liberté et l' égalité, il y avait prescription pour la tyrannie et le privilège. " il y a toujours eu des propriétaires, et il y en aura toujours : " c' est avec cette profonde maxime, dernier effort de l' égoïsme aux abois, que les docteurs de l' inégalité sociale croient répondre aux attaques de leurs adversaires, s' imaginant sans doute que les idées se prescrivent comme les propriétés. éclairés aujourd' hui par la marche triomphale des sciences, instruits par les plus glorieux succès à nous défier de nos opinions, nous accueillons avec faveur, avec applaudissement, l' observateur de la nature qui, à travers mille expériences, appuyé sur la plus profonde analyse, poursuit un principe nouveau, une loi jusqu' alors inaperçue. Nous n' avons garde de repousser aucune idée, aucun fait, sous prétexte que de plus habiles que nous ont existé jadis, et n' ont point remarqué les mêmes phénomènes, ni saisi les mêmes analogies. Pourquoi, dans les questions de politique et de philosophie, n' apportons-nous pas la même réserve ? Pourquoi cette ridicule manie d' affirmer que tout est dit, ce qui signifie que tout est connu dans les choses de l' intelligence et de la morale ? Pourquoi le proverbe rien de nouveau sous le soleil, semble-t-il exclusivement réservé aux recherches métaphysiques ? C' est, il faut le dire, que nous sommes encore à faire la philosophie avec notre imagination, au lieu de la faire avec l' observation et la méthode ; c' est que la fantaisie et la volonté étant prises partout pour arbitres à la place du raisonnement et des faits, il a été impossible jusqu' à ce jour de discerner le charlatan du philosophe, le savant de l' imposteur. Depuis Salomon et Pythagore, l' imagination s' est épuisée à deviner les lois sociales et psychologiques ; tous les systèmes ont été proposés : sous ce rapport il est probable que tout est dit, mais il n' est pas moins vrai que tout reste à savoir. en politique (pour ne citer ici que cette branche de la philosophie), en politique, chacun prend parti selon sa passion et son intérêt ; l' esprit se soumet à ce que la volonté lui impose ; il n' y a point de science, il n' y a pas même un commencement de certitude. Aussi l' ignorance générale produit-elle la tyrannie générale ; et, tandis que la liberté de la pensée est écrite dans la charte, la servitude de la pensée, sous le nom de prépondérance des majorités, est décrétée par la charte. Pour m' en tenir à la prescription civile dont parle le code, je n' entamerai pas une discussion sur cette fin de non-recevoir invoquée par les propriétaires ; ce serait par trop fastidieux et déclamatoire. Chacun sait qu' il est des droits qui


( p. 200) ne se peuvent prescrire ; et, quant aux choses que l' on peut acquérir par le laps de temps, personne n' ignore que la prescription exige certaines conditions, dont une seule omise la rend nulle. S' il est vrai, par exemple, que la possession des propriétaires ait été civile, publique, paisible et non interrompue, il est vrai aussi qu' elle manque du juste titre, puisque les seuls titres qu' elle fasse valoir, l' occupation et le travail, prouvent autant pour le propriétaire demandeur que pour le propriétaire défendeur. De plus, cette même possession est privée de bonne foi, puisqu' elle a pour fondement une erreur de droit, et que l' erreur de droit empêche la prescription, d' après la maxime de Paul : nunquam in usucapionibus juris error possessori prodest. ici l' erreur de droit consiste, soit en ce que le détenteur possède à titre de propriété, tandis qu' il ne peut posséder qu' à titre d' usufruit ; soit en ce qu' il aurait acheté une chose que personne n' avait droit d' aliéner ni de vendre. Une autre raison pour laquelle la prescription ne peut être invoquée en faveur de la propriété, raison tirée du plus fin de la jurisprudence, c' est que le droit de possession immobilière fait partie d' un droit universel qui, aux époques les plus désastreuses de l' humanité, n' a jamais péri tout entier ; et qu' il suffit aux prolétaires de prouver qu' ils ont toujours exercé quelque partie de ce droit, pour être réintégrés dans la totalité. Celui, par exemple, qui a le droit universel de posséder, donner, échanger, prêter, louer, vendre, transformer ou détruire une chose, conserve ce droit tout entier par le seul acte de prêter, n' eût-il jamais autrement manifesté son domaine ; de même nous verrons que l' égalité des biens, l' égalité des droits, la liberté, la volonté, la personnalité, sont autant d' expressions identiques d' une seule et même chose, du droit de conservation et de développement, en un mot, du droit de vivre, contre lequel la prescription ne peut commencer à courir qu' après l' extermination des personnes. Enfin, quand au temps requis pour prescrire, il serait superflu de montrer que le droit de propriété en général ne peut être acquis par aucune possession de dix, de vingt, de cent, de mille, de cent mille ans ; et que, tant qu' il restera une tête humaine capable de comprendre et de contester

 


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